Le Gouvernement a publié, au Journal Officiel du 26 décembre 2018, le décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance. Présentation. Ce décret a pour objet d’expérimenter un droit à …
Catégorie : Concertation
Nov 22 2016
Texte d’application de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : décret relatif aux parcs naturels régionaux
Le Ministère met à la consultation, du 21/11/2016 au 11/12/2016, ce projet de texte concernant les parcs naturels régionaux. La présente consultation modifie les dispositions des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l’environnement. Elle apporte des modifications de nature à simplifier la procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs …
Fév 23 2016
Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial
Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’article 188 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a modifié la gouvernance …
Oct 14 2015
Décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas et programmes et des documents d’urbanisme
Ce projet de décret prévoit la réforme de l’autorité environnementale pour les plans, schémas, programmes et documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale. Le présent décret vise à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans, programmes, schémas et autres documents de planification. Cette mission relèvera désormais d’une formation …
Oct 07 2015
SIGNATURE D’UNE CHARTE ENTRE FEE ET AMORCE EN FAVEUR DE LA CONCERTATION DANS LE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN
À l’occasion de la conférence débat sur l’éolien au cœur des territoires qui se tient à Dijon ce vendredi 02 octobre, France Energie Eolienne et AMORCE ont signé une charte de bonnes pratiques en faveur de projets éoliens territoriaux et concertés. Le communiqué de presse est ICI
Jan 03 2015
Quelles stratégies et actions foncières en faveur de la biodiversité ? – LES ACTIONS – Région Haute Normandie
Après l’approbation du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), il s’agit maintenant de décliner localement les préconisations du SRCE. Pour ce faire, le Club Foncier Haut-Normand propose un éclairage sur les bonnes pratiques foncières, tant en termes de planification que d’action, au cours d’un colloque qui aura lieu le mercredi 21 janvier 2015 après-midi à la …
Sep 23 2014
Energies renouvelables : le financement participatif bientôt facilité
© imagedepotpro Après avoir recueilli 6,5 millions d’euros lors de deux collectes d’investissements citoyens en 2011 et 2012, le fonds d’investissement Energie partagée récidive, en lançant une troisième collecte. “L’objectif est de collecter trois millions d’euros pour financer en fonds propre les nombreux projets citoyens en attente de soutien”, souligne le mouvement. Jusqu’ici, plus de 3.500 souscripteurs ont …
Juin 03 2014
Le citoyen et la décision publique : enjeux de légitimité et d’efficacité – Ministère du Développement durable
La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) organise un colloque international les 16 et 17 juin à la Cité des Sciences et de l’Industrie de Paris-La Villette. De nombreuses enquêtes le confirment, à l’heure d’Internet, des réseaux sociaux, des nouveaux médias qui bouleversent les pratiques d’information et d’expression, les citoyens souhaitent de plus en plus …
Avr 07 2014
La démarche participative : gadget ou nécessité ?
Un article très intéressant de SIAM, à lire sur leur blog !
Mar 24 2014
Votre avis sur la stratégie nationale de la transition écologique 2014-2020
Le ministère du développement durable organise une consultation publique sur la Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) pour la période 2014-2020. Jusqu’au 20 avril, les citoyens français peuvent soumettre leurs réflexions sur les neuf axes prioritaires définis pour les six années à venir : développer des territoires durables et résilients ; s’engager …
