La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fixe l’atteinte de l’objectif de “zéro artificialisation nette” (ZAN) en 2050, avec un objectif de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour les dix prochaines années. La …
Catégorie : Concertation
Jan 24 2022
L’UE consulte le public pour lever les obstacles aux énergies renouvelables
La Commission européenne lance, jusqu’au 12 avril 2022, deux consultations publiques pour lever les obstacles au développement de projets d’énergies renouvelables dans l’Union européenne. La première consultation s’inscrit dans le cadre du projet de stratégie de la Commission sur l’énergie solaire, qui sera publié au second trimestre 2022. Cette stratégie vise à aider à « libérer le potentiel de l’énergie solaire » …
Jan 18 2022
Loi Climat et Résilience : le décret sur le verdissement de la commande publique en consultation
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie a mis en consultation jusqu’au 27 janvier prochain le projet de décret portant diverses modifications du code de la commande publique prévoyant des dispositions d’application de la loi Climat et Résilience ainsi que diverses autres mesures ayant une incidence sur les pratiques des acteurs de la …
Nov 19 2021
Zéro artificialisation nette : l’AMF et Régions de France demandent un report des délais fixés par la loi Climat
L’Association des maires de France (AMF) et Régions de France ont demandé ce 12 novembre “un report urgent” de l’échéance de février 2022 inscrite dans la loi Climat et Résilience pour décliner les objectifs de division par deux de l’artificialisation des sols en dix ans dans les schémas de cohérence territoriale (Scot). Les deux associations …
Oct 29 2021
Les conditions d’acceptabilité de la densification urbaine : une étude du Cerema en Ile-de-France
La densité des nouveaux projets d’aménagement est au cœur des enjeux régionaux franciliens : préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, réponse aux besoins en logements, optimisation du foncier et incitation à l’utilisation des transports en commun pour réduire la part du trafic automobile. Les projets de densification urbaine font pourtant l’objet de débats et …
Août 31 2021
Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement
Publics concernés : services de l’Etat, professionnels, particuliers, maîtres d’ouvrage, associations, bureaux d’études. Objet : simplification de certaines procédures environnementales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er août 2021, sous réserve de dispositions transitoires particulières notamment pour les procédures en cours. Notice : le titre III de la loi n° 2020-1525 …
Mar 22 2021
LA CRÉATION D’UN “DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT” POURRAIT ÊTRE INSCRITE DANS LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE
Alors que la préservation de l’environnement devient omniprésente dans les débats à travers l’étude de la future loi climat et résilience, l’objectif est parallèlement de pouvoir garantir le respect et la compréhension des mesures à venir. Dans ce but, le gouvernement étudie la mise en place d’un Défenseur de l’environnement, chargé de veiller et conseiller …
Oct 28 2020
Consultation Plan National Santé Environnement
Le PNSE4 porte l’ambition de permettre à chacun de nos concitoyens d’être acteur de son environnement et de sa santé, c’est-à-dire de mieux comprendre et mieux connaître les risques auxquels il est exposé afin de pouvoir agir pour réduire son exposition. Retour sur son fonctionnement et ses enjeux. Les attentes citoyennes sur les questions de …
Sep 21 2020
Observer et écouter les usagers : un rapport sur les techniques d’enquête
Le Cerema publie un document afin de présenter des techniques d’observation et d’enquête qui permettent de recueillir ces représentations et ces perceptions des espaces publics pour mieux les aménager. L’observation et l’écoute des usagers constituent le tout premier pas vers l’implication des citoyens dans l’aménagement de leur lieu de vie. Sans prétendre à l’exhaustivité, ce rapport d’étude donne …
Fév 07 2020
Consultation du public : Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets
Suite à la décision du Conseil d’État annulant les dispositions prévoyant la compétence du préfet de Région en tant qu’autorité environnementale, ce projet de décret confie aux MRAE la responsabilité de rendre les avis sur les projets ne relevant pas d’une autorité environnementale nationale (ministre chargé de l’environnement ou AE CGEDD). Les préfets de région …
