Catégorie : Concertation
Oct 18 2023
Faute de revenus suffisants, 35 agriculteurs veulent poser des panneaux solaires dans leurs champs
Dans les Landes, le projet d’agrivoltaïsme Terr’Arbouts fait l’objet de toutes les attentions et suscite des inquiétudes. L’idée est d’implanter des panneaux photovoltaïques sur 700 hectares de terre émane d’agriculteurs qui souhaitent miser sur l’énergie solaire, pour compenser les pertes liées à l’abandon des produits phytosanitaires. Des panneaux solaires sur des terres agricoles, est-ce …
Oct 10 2023
Mise en oeuvre de la territorialisation de la planification écologique : circulaire du 29/09
La Première Ministre rappelle qu’il revient au préfet de région et au président du conseil régional de co-animer la COP régionale et de décider de son mode d’organisation. Y seront associés « a minima tous les exécutifs locaux de la région », précise la circulaire, ce qui inclut les conseils régionaux, départementaux, EPCI et groupements porteurs des …
Juin 16 2023
Zéro artificialisation nette : deux décrets « d’ajustement » en consultation
Deux projets de décrets en consultation apportent une série d’adaptations aux démarches d’ores et déjà engagées sur les territoires pour la déclinaison des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation. Les points durs en discussion sont cependant renvoyés aux évolutions législatives qui sont toujours en cours d’examen au Parlement. Le ministère …
Mai 05 2023
Mise en œuvre du ZAN : les intercommunalités appellent à généraliser le PLUi
Nul besoin d’une nouvelle loi pour faciliter la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) : pour les élus d’Intercommunalités de France, la généralisation des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) est le meilleur moyen de porter l’enjeu de sobriété foncière tout en prenant en compte les besoins de développement des différentes communes, …
Avr 04 2023
Solaire photovoltaïque au sol : une charte pour poser les conditions de son développement
Énergie Partagée vient de publier une charte pour proposer des repères de qualité et de progression à l’attention des collectivités, collectifs ou professionnels des énergies renouvelables, porteurs de projets solaires photovoltaïques au sol. Elle se focalise sur 2 enjeux : la protection de la biodiversité et de l’agriculture. Après les publications équivalentes sur la méthanisation et …
Mar 17 2023
Début d’un an de travaux pour le nouveau Comité national du trait de côte
Bérangère Couillard a officiellement installé le 14 mars le Comité national du trait de côte, nouveau comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux réunissant élus, expert, ONG et citoyens pour « imaginer nos littoraux de 2050″… et une stratégie de financement. © @BCouillard33/ Bérangère Couillard Le « Comité national du trait de …
Mar 02 2023
FABRIQUE DE LA VILLE – L’ADEME PRÉSENTE SON GUIDE : « FAIRE LA VILLE DENSE, DURABLE ET DÉSIRABLE »
L’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050 adopté par la France via la loi Climat et Résilience de 2021 est clef pour assurer la préservation de la biodiversité, et plus largement pour répondre à l’urgence climatique, la lutte contre l’étalement urbain et l’appauvrissement des sols. Alors qu’en 2020 plus de 80% …
Fév 24 2023
Adaptation au changement climatique : un comité de pilotage ministériel chargé de préparer une nouvelle stratégie
Christophe Béchu a installé ce 23 février un comité de pilotage ministériel sur l’adaptation au changement climatique. Ce comité, qui s’appuie sur un rapport de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable rendu public ce même jour par le ministre de la Transition écologique, devra travailler sur des scénarios de référence qui feront l’objet …
Fév 14 2023
Orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classées
Privilégier les meilleurs bureaux d’études Le ministère de la Transition écologique entend par ailleurs faire le tri entre le bon grain et l’ivraie en matière de bureaux d’études, en vue de faciliter l’instruction. « La situation constatée est encore trop hétérogène dans les dossiers remis », déplore-t-il. Aussi, prévoit-il de mettre en place un suivi national de …
