Dans un rapport, mis en ligne ce 13 janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) préconise la mise en place par étapes d’un « schéma régional intégrateur », à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notr ») qu’il propose de compléter sur plusieurs points. …
Catégorie : Climat
Jan 20 2015
Réforme du droit de l’environnement par ordonnances
Au sein du projet de loi « Macron », la commission spéciale vient d’approuver, ce vendredi 16 janvier, l’article 28 relatif au droit de l’environnement, qui vise à habiliter le gouvernement à prendre plusieurs mesures par ordonnance. La mise en place de cet article aura pour conséquence d’ « accélérer l’instruction et la délivrance de l’autorisation des projets de …
Jan 07 2015
Les éléments de production d’énergie que le règlement d’urbanisme ne peut interdire
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l’article R. 111-50 du code de l’urbanisme Publics concernés : collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du …
Jan 06 2015
Consultation eau – inondation – milieu marin
De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015. Dans chaque bassin hydrographique, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et son programme de mesures, d’une part, et le plan de …
Nov 21 2014
Evaluation environnementale : le schéma régional éolien d’Ile-de-France annulé par la justice
Le schéma régional éolien d’Ile-de-France, arrêté le 28 septembre 2012 par le préfet de la région d’Ile-de-France, vient d’être annulé par le tribunal administratif de Paris car il n’avait pas été soumis à une évaluation environnementale. Tout n’est pas encore clair dans l’esprit de chacun sur le sens de cette évaluation, puisque l’avocat des associations …
Nov 03 2014
Prise en compte de l’énergie dans les projets d’aménagement, le guide
L’association Hespul vient de publier un document de 56 pages concernant la prise en compte de l’énergie dan les projets d’aménagement. Il est principalement centré sur la prise en compte de l’énergie dans la planification urbaine et d’élaboration des documents d’urbanisme et présente des exemples pratiques, des cas concrets, mais aussi des méthodologies éprouvées. Il s’appuie sur cinq …
Sep 30 2014
Transition énergétique : la commission valide la mise en place de l’autorisation unique sur tout le territoire
Un amendement gouvernemental étend à tout le territoire national l’expérimentation, menée sur trois régions, d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et ce dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi. Sont concernées les éoliennes et installations de méthanisation, mais également les installations, ouvrages, travaux et activités …
Sep 24 2014
Loi transition énergétique : les député(e)s déposent leurs amendements en Commission : Arnaud Gossement – Avocat
Les député(e)s membres de la Commission spéciale en charge de l’examen du projet de loi relatif à la transition pour la croissance verte, poursuivent leur travail. Environ 2300 amendements ont été déposés sur le texte, ce samedi 20 septembre. Ils seront débattus en Commission les 24, 25 et 26 septembre. L’intégralité de l’articule sur : …
Août 25 2014
Loi pour la transition énergétique : le risque de l’accélération : Arnaud Gossement – Avocat
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance pourrait être discuté à l’Assemblée nationale « en procédure accélérée ». Analyse d’une mauvaise nouvelle si elle devait être confirmée, dans un contexte d’accélération du droit. L’information a beaucoup circulé au mois de juillet parmi les personnes qui travaillent ou s’intéressent au projet de loi « relatif …
Juil 09 2014
Transition énergétique : avis du CNTE sur le projet de loi de programmation : Arnaud Gossement – Avocat
Le Conseil national de la transition énergétique a émis, le 3 juillet 2014, un avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique. Le texte définitif de cet avis vient d’être diffusé. Il peut être téléchargé ici. L’avis du Conseil économique, social et environnemental est attendu demain. via : Transition énergétique : …
