Avr 18 2023
L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol (fonctions biologiques, hydriques et climatiques) et de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. Le phénomène est aujourd’hui considéré comme l’une des causes premières de l’effondrement de la biodiversité, de la réduction des terres agricoles, de l’accroissement des …
Mar 20 2023
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit du 16 au 17 mars la proposition de loi qu’il avait initiée pour remédier aux difficultés de mise en œuvre de l’objectif de “zéro artificialisation nette (ZAN)” des sols d’ici 2050 inscrit dans la loi Climat et Résilience. Des désaccords persistent avec le gouvernement sur …
Mar 17 2023
Bérangère Couillard a officiellement installé le 14 mars le Comité national du trait de côte, nouveau comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux réunissant élus, expert, ONG et citoyens pour “imaginer nos littoraux de 2050″… et une stratégie de financement. © @BCouillard33/ Bérangère Couillard Le “Comité national du trait de …
Mar 02 2023
L’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050 adopté par la France via la loi Climat et Résilience de 2021 est clef pour assurer la préservation de la biodiversité, et plus largement pour répondre à l’urgence climatique, la lutte contre l’étalement urbain et l’appauvrissement des sols. Alors qu’en 2020 plus de 80% …
Fév 20 2023
Le CGDD a publié un guide en février 2023 présentant les sites naturels de compensation (SNC) et la démarche pour obtenir l’agrément ministériel. Ce dispositif permet une action de compensation anticipée et cohérente au niveau du territoire. On parle de compensation par l’offre, car le porteur de SNC réalise des actions de génie écologique dès …
Déc 28 2022
Publics concernés : tout public. Objet : décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets permettant de préciser les articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Entrée en vigueur : le texte entre …
Déc 19 2022
Ce guide, paru en septembre 2022, rassemble des éléments méthodologiques et des retours d’expérience issus de ces projets. Il propose une approche méthodologique globale pour l’évaluation des performances des ouvrages de maîtrise à la source des eaux pluviales dans le cadre d’une gestion durable de l’eau. Public ciblé : maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, agents en police de l’eau et agents …
Déc 08 2022
La Banque des Territoires, CDC Habitat et la foncière privée Frey ont annoncé, mardi 6 décembre, la création d’une société d’investissement d’une capacité initiale de 200 millions d’euros pour transformer les entrées de ville commerciales en nouveaux quartiers mixtes. Ces nouveaux quartiers d’entrée de ville comporteront à la fois des services, des logements, des bureaux… …
Nov 30 2022
Le Conseil d’Etat a rejeté, ce 23 novembre, le recours en excès de pouvoir de l’association France Nature Environnement (FNE) dirigé contre le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 de refonte du régime de l’évaluation environnementale applicable aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme (lire notre article du 15 octobre 2021). La nouveauté introduite par ce texte …
Nov 09 2022
Le Cerema a publié en octobre 2022 un guide présentant des méthodes pour élaborer une véritable stratégie biodiversité au niveau du territoire. Il présente des outils et des retours d’expérience utiles pour les collectivités. Les axes proposés suivent la séquence ERc : Connaître le territoire pour éviter les zones aux plus forts enjeux, réduire les …
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