Cette consultation concerne le projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles Ce projet de décret est pris en application de l’article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») qui modifie le …
Catégorie : PLU
Mar 15 2021
Documents d’urbanisme : une étude souligne la nécessité d’une définition partagée de la « pleine terre »
Une étude de l’Institut Paris Région souligne que les documents d’urbanisme visent de plus en plus à préserver la « pleine terre », mais que l’absence de définition partagée de la notion complique la donne, entraînant des réponses hétérogènes et lacunaires. Elle plaide en conséquence pour une « définition pragmatique et partagée », qui figurait d’ailleurs dans l’avant-projet de …
Jan 18 2021
Colloque. L’ARTICLE 55 DE LA LOI SRU, 20 ANS APRÈS
vendredi 22 janvier 2021 de 09:30 à 17:30 – EN LIGNE – précisions attendues Le comité d’histoire des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer organise avec le soutien de l’Union sociale pour l’habitat un colloque consacré aux 20 ans de l’article 55 de la loi SRU. Ce colloque associe …
Déc 11 2020
AD’AU : outil d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme
L’objectif de ce nouvel outil récemment mis en ligne et de permettre de déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, de démolir… Selon le Ministère, « cette démarche réduit les rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme ». Cet outil participe de …
Nov 30 2020
Revoir la 9e téléconférence TEPOS en actions : « Comment mieux maîtriser les projets d’énergie renouvelable sur son territoire ? »
Le processus de transition énergétique s’inscrit aujourd’hui dans un marché mondial, dans lequel les intérêts du territoire d’implantation sont plus ou moins bien pris en compte. Pourtant, la production d’énergie devient une ressource à enjeu dont les collectivités ont vocation à capter au mieux les retombées, dans leurs dimensions aussi bien économiques et financières, que …
Oct 12 2020
Comment les PLU(i) peuvent-ils contribuer à la transition énergétique des territoires ?
Le Cerema présente une série de fiches pratiques sur le thème « PLUi et énergie ». Les cinq premières fiches sont disponibles, et portent sur l’articulation PLUI et planification énergie-climat, sur l’éolien, les réseaux de chaleur, le photovoltaïque et la méthanisation. Pour lire l’article et télécharger les fiches, allez sur le site du CEREMA.
Juin 23 2020
Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020, relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
Prise en application de l’article 46 de la loi ELAN, cette ordonnance (que vous trouverez ICI) permet notamment : d’en améliorer la lisibilité et la cohérence ; de conforter le SCoT dans son rôle central de gestion de l’espace ; de simplifier les niveaux d’opposabilité attribués aux documents de rang supérieur et la suppression de liens avec …
Avr 16 2020
PLUi et GEMAPI – Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification, nouvelle publication du CEREMA
La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est dévolue aux EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. En parallèle, les plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale se généralisent. L’exercice de ces deux compétences pour les métropoles et communautés doit être considéré comme une opportunité pour renforcer les liens …
Avr 06 2020
Performance énergétique des bâtiments dans les PLUi
Le secteur du bâtiment est l’un des leviers stratégiques dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. Pour rendre le bâtiment plus économe en énergie, il faut rénover massivement le parc existant et développer une réglementation ambitieuse en terme de consommation d’énergie pour les bâtiments neufs, tout en s’assurant d’intégrer les spécificités …
Sep 09 2019
Le Conseil d’Etat annule le décret du 10 mai 2017
En effet, ce dernier ne soumettait pas la création ou l’extension d’unités touristiques nouvelles (UTN) à évaluation environnementale, mais uniquement à autorisation. Les juges ont trouvé que ces UTN « constitua[ie]nt un plan ou programme au sens de la directive du 27 juin 2001 » et devaient être soumises à évaluation… L’intégralité de l’analyse figure sur le …
