Un plan local d’urbanisme ne peut plus ignorer les enjeux liés au climat. Des règles, adoptées en cours d’année, traduisent la volonté gouvernementale de mobiliser davantage ce document contre le dérèglement climatique. En cette semaine de COP 21, le point sur les outils. La suite de l’article du Moniteur, c’est ICI
Catégorie : Urbanisme
Sep 25 2015
Code de l’urbanisme : ordonnance du 24 septembre
Publication ce jour de l’ordonnance relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme. Cette ordonnance, en vigueur le 1er janvier 2016, ne modifie pas le droit, mais impose une clarification du Code qui, depuis 1973, à force d’ajouts, de modifications, est devenu « difficilement lisible et peu accessible ». Le législateur devra donc …
Août 25 2015
Projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme – partie modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme
Ce projet de décret est une partie d’un décret plus général portant recodification du livre Ier de la partie réglementaire du code de l’urbanisme et modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme. Il opère une modernisation du contenu du plan local d’urbanisme en préservant les outils préexistant tout en ouvrant de nouveaux outils pouvant être …
Juil 23 2015
Les sols artificialisés continuent à gagner du terrain
Bâtiments, routes, parkings, mais aussi parcs et jardins… : avec 490.000 hectares gagnés entre 2006 et 2014, soit un rythme moyen de 60.000 hectares par an, les sols artificialisés ont poursuivi leur progression, selon le bulletin statistique du ministère de l’Agriculture, Agreste, publié le 21 juillet. L’intégralité de l’article sur Localtis
Juil 02 2015
Natureparif : un guide pour préserver et restaurer les continuités écologiques !
La fragmentation des habitats naturels, leur destruction par la consommation d’espace ou l’artificialisation des sols constituent l’une des premières causes d’érosion de la biodiversité. La trame verte et bleue (TVB), ensemble de continuités écologiques, peut être une réponse à la restauration et à la préservation des milieux.La trame verte et bleue s’attache à la fois …
Avr 13 2015
Conséquences socio-économiques de la périurbanisation sur les ménages – DREAL Champagne-Ardenne
Dans sa publication INSEE Flash n° 140 de janvier 2012, l’Insee indique que le mouvement de périurbanisation en région Champagne-Ardenne, amorcé dans le courant des années soixante-dix, se poursuit. Il traduit à la fois l’installation de populations de plus en plus loin des villes et le maintien d’une forte concentration de l’emploi dans les agglomérations. Ainsi …
Avr 10 2015
Les notes délibérées de l’Ae : du nouveau
L’Autorité environnementale a choisi de produire des « notes », synthèses commentées de ses avis et pistes de réflexions, sur une thématique donnée, type de projet ou thématique environnementale par exemple. Chaque note est rédigée au regard des avis émis par l’Ae à la date de sa délibération, des réflexions et questionnements qu’ils ont suscités en son …
Jan 07 2015
Les éléments de production d’énergie que le règlement d’urbanisme ne peut interdire
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l’article R. 111-50 du code de l’urbanisme Publics concernés : collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du …
Jan 03 2015
Quelles stratégies et actions foncières en faveur de la biodiversité ? – LES ACTIONS – Région Haute Normandie
Après l’approbation du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), il s’agit maintenant de décliner localement les préconisations du SRCE. Pour ce faire, le Club Foncier Haut-Normand propose un éclairage sur les bonnes pratiques foncières, tant en termes de planification que d’action, au cours d’un colloque qui aura lieu le mercredi 21 janvier 2015 après-midi à la …
Nov 06 2014
Journée d’information « zones humides et urbanisme »
Inscription obligatoire avant le 4 décembre 2014 Nombre de places limité Bulletin d’inscription 491 ko – Dernières modifications : 31/10/2014 Journée d’information « zones humides et urbanisme, échanges et retours d’expérience » Gujan-Mestras, le 11 décembre 2014 A la maison des associations, Gujan-Mestras (33) ZoomAffiche Programme prévisionnel de la journée Les zones humides ont subi une forte régression au …
