Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Son article 22 A comporte deux mesures relatives à l’éolien : l’une de simplification, l’autre de complication. Cet article, d’une part supprime la procédure de la délibération favorable d’une …
Catégorie : Urbanisme
Août 24 2021
Promulgation de la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »
Le Journal Officiel d’aujourd’hui publie la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021. En cohérence avec l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et ratifié le 5 octobre 2016, et dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, l’Etat rappelle son engagement à respecter les objectifs de réduction des missions de gaz à effet …
Juil 09 2021
Déplacements : plus l’espace public est rare, mieux il est partagé entre les différents modes
Selon une étude sur les parts modales et le partage de l’espace dans les grandes villes françaises réalisée pour le compte de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), Paris, Lyon, Grenoble, Rennes et Strasbourg sont les villes où l’on se déplace le plus à pied, à vélo et en transports en commun. …
Juil 01 2021
Développer la culture vélo dans les territoires
Partie intégrante d’une stratégie de développement du vélo, le plan de communication repose sur la combinaison de trois objectifs complémentaires : sensibiliser la population, mobiliser les publics et promouvoir les usages. En articulation avec le cahier ressources « Développer le système vélo dans les territoires », ce document est conçu comme un outil d’aide à …
Juin 18 2021
Compensations environnementale, forestière et collective agricole : évaluation et mise en cohérence
Par lettre du 6 janvier 2020, le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation et la ministre de la Transition écologique et solidaire ont demandé au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de diligenter une mission relative à l’évaluation et …
Juin 16 2021
Rafraîchir les villes
Ce guide du CEREMA propose une approche multicritère et opérationnelle des solutions d’adaptation climatique émergentes ou éprouvées Produit par le bureau d’études TRIBU et le Cerema en réponse à un appel d’offre de l’ADEME, il donne des éléments concrets sur les performances de différentes solutions d’adaptation climatiques. Il contient ainsi 19 fiches résumant les impacts …
Juin 09 2021
Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires
Le site Outil 2 l’Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d’aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en œuvre dans le cadre des projets d’aménagement. Le site Outil 2 l’Aménagement alimenté par le Cerema présente un grand nombre …
Juin 04 2021
Eviter, Réduire, Compenser : un guide pour mettre en œuvre l’Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique
Le guide « ’Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique » présente un cadre harmonisant les pratiques de dimensionnement en garantissant le respect des principes réglementaires qui régissent la compensation, en les traduisant en des termes opérationnels dans un mode opératoire structuré par étapes. L’Approche standardisée propose ainsi des outils facilitant la conception des mesures de compensation et permet d’organiser pas …
Juin 04 2021
PROTOCOLE D’AMÉNAGEMENT DURABLE : LIMITER L’ÉTALEMENT URBAIN ET L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
Comment développer nos villages sans consommer de foncier agricole ou naturel ? Comment réinvestir le bâti vacant et les friches de nos centres-bourgs ? Comment donner envie aux habitants de venir y habiter ? Pour sensibiliser les élus à ces problématiques, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure (DDTM) a entrepris …
Mai 27 2021
LANCEMENT DE LA PLATEFORME « EXPÉRIMENTATIONS URBAINES » DE L’ADEME
La plateforme digitale co-élaborée par ORÉE met en avant les travaux d’innovation urbaine et d’urbanisme durable portés par l’ADEME Dans le cadre de son activité de lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources, l’Agence de la transition écologique (ADEME), accompagne les acteurs de la planification et de l’aménagement territorial et urbain dans …
