Dans la foulée des textes réglementaires publiés en début d’été, une circulaire du ministère de l’Intérieur, diffusée ce 26 août, délivre le modus operandi de la procédure désormais aux mains des préfets permettant de reconnaître qu’un projet répond à une “situation d’urgence à caractère civil” de façon à l’exempter d’évaluation environnementale et à le rendre éligible à …
Catégorie : Aménagement
Août 24 2022
Qualité de l’eau, le Conseil d’Etat impose la prise en compte de l’impact temporaire des projets
La Haute juridiction administrative a par sa décision rendue le 28 juillet 2022, annulé une disposition du décret datant du 4 octobre 2018 portant sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), ainsi qu’aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Cette disposition portait sur le fait qu’il ne devait pas être …
Août 23 2022
Le décret pour interdire les publicités lumineuses la nuit prévu avant la fin de l’été
La France va d’ici « la fin de l’été » unifier les règles d’interdiction des publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin, et interdire au niveau national les portes ouvertes des commerces chauffés ou climatisés, a indiqué lundi le ministère de la Transition énergétique dans un nouveau calendrier. Les prix de l’électricité et du …
Août 18 2022
Lancement du logiciel d’évaluation des impacts énergie-carbone et environnementaux d’un projet d’aménagement urbain par Efficacity et le CSTB
Le 1er logiciel intégrant la méthode de calcul de la performance “Quartier Energie Carbone” soutenue par l’ADEME À l’occasion de la sortie d’UrbanPrint, Efficacity, le CSTB et France Ville Durable sont heureux de vous inviter à la soirée évènement de son lancement. Elle se tiendra le 20 septembre 2022 de 18h à 20h à l’Académie du …
Août 17 2022
Tableau de bord et analyses de la consommation d’espaces naturels et agricoles
Dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation des sols, le Cerema produit les chiffres de mesure annuelle des flux de consommation d’espaces, grâce à l’analyse des fichiers fonciers. Nous mettons également à disposition des outils d’aide à la visualisation et à l’analyse de ces données, via un tableau de bord interactif et la publication d’indicateurs …
Août 09 2022
Colloque international : Les mares, un patrimoine naturel construit, un patrimoine culturel négligé. Intégrer les dimensions géohistorique et territoriale dans la gestion contemporaine des mares
La Société Nationale de Protection de la Nature, le Groupe d’Histoire des Zones Humides (GHZH) et l’ADREE, en étroite collaboration avec les laboratoires CEDETE, CITERES et LADYSS des Universités d’Orléans, Tours et Paris, avec l’active participation de très nombreux gestionnaires de la nature, organisent un colloque international intitulé : Les mares, un patrimoine naturel construit, un …
Août 09 2022
Projet de décret relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets engendrant une artificialisation des sols
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi climat et résilience » définit le principe d’une interdiction des projets commerciaux soumis à autorisation d’exploitation commerciale qui artificialiseraient des sols. L’article 215 qui fixe ce principe général définit également des critères de dérogation à cette interdiction.Le présent décret précise principalement : Quels sont les projets commerciaux …
Juil 01 2022
Faire de la nature un pilier de la ville de demain
Un nouveau dossier du CEREMA ! La nature en ville, une réponse aux effets du changement climatique. Les services rendus et les réponses au changement climatique qu’offre la nature – rafraîchissement, bien-être, infiltration des eaux pluviales et restauration de la biodiversité – sont désormais établis. Cependant, cette nature indispensable pour une ville résiliente doit encore trouver sa place dans les projets de développement urbain et les documents de planification. Pour lire …
Juin 23 2022
Projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et la compensation de projets
Projet de décret pris en application des articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Pour lire le projet, c’est sur le site des consultations publiques
Juin 21 2022
Lutte contre l’artificialisation des sols : vers des zones préférentielles de renaturation dans les documents d’urbanisme
Afin d’améliorer la planification et la mise en oeuvre des opérations de renaturation, permettant de restaurer certaines continuités écologiques ou d’insérer des espaces de verdure au coeur d’un périmètre urbain, des zones préférentielles peuvent désormais être identifiées au sein des schémas de cohérence territoriale (ScoT). Un projet de décret mis en consultation articule cette nouvelle faculté …