L’article 6 du projet de loi sur l’industrie verte annonce une réforme très importante du régime de l’obligation de compensation par les maîtres d’ouvrage des atteintes à la biodiversité de leurs projets. Cet article 6 comporte les mesures suivantes : – il prévoit la création de “sites naturels de restauration et de renaturation” en lieu …
Catégorie : Aménagement
Avr 18 2023
Une carte d’occupation du sol pour outiller la lutte contre l’artificialisation
L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol (fonctions biologiques, hydriques et climatiques) et de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. Le phénomène est aujourd’hui considéré comme l’une des causes premières de l’effondrement de la biodiversité, de la réduction des terres agricoles, de l’accroissement des …
Mar 23 2023
Cerema lance un appel à projet pour s’adapter au changement climatique en Normandie
Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) lance un appel à projets pour s’adapter au changement climatique en Normandie et en Île-de-France. Le dépôt des candidatures est maintenu jusqu’au 31 mars 2023. Fruit de collaboration entre le Cerema et ses différents partenaires (Normandie Incubation, l’ESSEC Business School et …
Mar 20 2023
“Zéro artificialisation nette” : le Sénat adopte sa proposition de loi retouchée
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit du 16 au 17 mars la proposition de loi qu’il avait initiée pour remédier aux difficultés de mise en œuvre de l’objectif de “zéro artificialisation nette (ZAN)” des sols d’ici 2050 inscrit dans la loi Climat et Résilience. Des désaccords persistent avec le gouvernement sur …
Mar 17 2023
Début d’un an de travaux pour le nouveau Comité national du trait de côte
Bérangère Couillard a officiellement installé le 14 mars le Comité national du trait de côte, nouveau comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux réunissant élus, expert, ONG et citoyens pour “imaginer nos littoraux de 2050″… et une stratégie de financement. © @BCouillard33/ Bérangère Couillard Le “Comité national du trait de …
Mar 16 2023
Résultats enquête mobilité : Calvados
La communauté urbaine de Caen la mer, avec le concours de l’État, de la région Normandie et du département du Calvados, a lancé à partir de février 2022 une enquête de mobilité certifiée CEREMA (EMC²), anciennement enquête ménages déplacements, à l’échelle du Calvados et dont la dernière édition datait de 2011. Cette enquête donne une …
Mar 02 2023
FABRIQUE DE LA VILLE – L’ADEME PRÉSENTE SON GUIDE : « FAIRE LA VILLE DENSE, DURABLE ET DÉSIRABLE »
L’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050 adopté par la France via la loi Climat et Résilience de 2021 est clef pour assurer la préservation de la biodiversité, et plus largement pour répondre à l’urgence climatique, la lutte contre l’étalement urbain et l’appauvrissement des sols. Alors qu’en 2020 plus de 80% …
Fév 27 2023
Définition des mesures « éviter, réduire, compenser » relatives au milieu marin
Le CGDD a publié en février 2023 un volet supplémentaire au Guide d’aide à la définition des mesures ERC. Cette déclinaison spécifique au milieu marin s’applique aux projets, plans et programmes en lien avec la mer ou le littoral. Tout comme le guide général, ce volet donne des catégories de mesures ERc et des exemples de …
Fév 20 2023
Guide pour l’élaboration d’un site naturel de compensation
Le CGDD a publié un guide en février 2023 présentant les sites naturels de compensation (SNC) et la démarche pour obtenir l’agrément ministériel. Ce dispositif permet une action de compensation anticipée et cohérente au niveau du territoire. On parle de compensation par l’offre, car le porteur de SNC réalise des actions de génie écologique dès …
Jan 25 2023
Urbanisme : l’annulation du permis de construire pour insuffisance de l’étude d’impact peut justifier la démolition de la construction illégale (cour de cassation, 11 janvier 2023, n°21-19.778)
Par une décision datée du 11 janvier 2023, la Cour de cassation (3ème chambre civile) a jugé que toute toute méconnaissance des règles d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique à l’origine de l’annulation définitive d’un permis de construire peut fonder une action en démolition de la construction édifiée en exécution de ce permis, en application des dispositions de …