Les documents d’urbanisme doivent, en raison de leurs incidences sur l’environnement, faire l’objet d’une ??valuation environnementale soit de mani??re syst??matique, soit apr??s un examen au cas par cas par l’autorit?? administrative de l’Etat d…
Catégorie : Aménagement
Juil 10 2012
Le SRCAE de Basse-Normandie est en consultation publique du 9 juil. au 9 sept. 2012
Le sch??ma r??gional climat air ??nergie (SRCAE) prescrit par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l???environnement est un document strat??gique et prospectif, dont la finalit?? est de d??finir les objectifs et orientations …
Juin 04 2012
Intégrer les questions énergétiques et la lutte contre le changement climatique dans les SCoT
A l???heure de l???application de la loi ENE (Engagement national pour l???environnement), dite Grenelle 2, des changements majeurs viennent renforcer le lien entre urbanisme et objectifs ??nergie-climat. Dans la continuit?? des travaux men??s par…
Juin 01 2012
Pour une nouvelle approche des mobilités dans les territoires périurbains et ruraux
Une note du cabinet du Premier Ministre. Dans la vie quotidienne, les populations des territoires p??riurbains et ruraux restent d??pendantes dela voiture individuelle, dont le co??t d???utilisation p??se sur leur budget. Revoir l???implantation d…
Mai 25 2012
Droits à construire, un guide pour la majoration de 30 %
Vous pouvez voir ces fiches techniques sur le site du Minist??re
Mai 15 2012
Lutte contre la consommation de terres agricoles : étude comparative du Ministère de l’Agriculture
Le minist??re de l’Agriculture publie une ??tude qui passe en revue les strat??gies de lutte contre la consommation de terres agricoles dans 4 pays limitrophes de la France, travers l’??tude de politiques r??gionales. Au travers de 4 exemples d…
Avr 25 2012
Comment aménager ou gérer une zone humide dans un objectif environnemental ?
Le guide technique d???am??nagement et de gestion des zones humides du Finist??re est un outil d??velopp?? par la Cellule d???animation sur les milieux aquatiques (CAMA) avec le soutien financier de l???Agence de l???eau Loire-Bretagne. Il a ??t?? r??alis?? par l…
Avr 25 2012
Parution du décret sur le raccordement (schémas régionaux) des installations de production d’énergies renouvelables
Le D??cret du 20 avril 2012, pris en application de la loi Grenelle 2, pr??cise les modalit??s d’??tablissement des sch??mas r??gionaux de raccordement au r??seau des ??nergies renouvelables. L’optique principale en est la coordination r??gionale …
Avr 06 2012
Urbanisation et consommation de l’espace, une question de mesure
Ce nouveau num??ro de la revue du Commissariat g??n??ral au d??veloppement durable (CGDD) dresse un bilan des connaissances en donn??es et ??tudes r??centes sur la mesure de la consommation des espaces naturels et agricoles due la progression d…
Mar 16 2012
Aménagement urbain et énergies renouvelables
L’article 8 de la loi Grenelle I pr??voit que : Toute action ou op??ration d’am??nagement telle que d??finie l’article L. 300-1 et faisant l’objet d’une ??tude d’impact doit faire l’objet d’une ??tude de faisabilit?? sur le potentiel de d…