Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Depuis le 1er janvier, ce nouvel établissement à caractère administratif fusionne les huit centres d’études techniques de l’équipement (Cete), le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme …
Catégorie : Aménagement
Jan 06 2014
Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique | Legifrance
Cette ordonnance permet la création du portail national de l’urbanisme. Ce site national permettra l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique. Bien sûr il ne sera pas effectif immédiatement car c’est seulement à compter du 1er juillet 2015, que les gestionnaires de servitudes d’utilité publique transmettront à …
Déc 17 2013
Quels sont les services écologiques rendus par les écosystèmes urbains ?
Le comité français de l’union internationale pour la conservation de la nature (UICN) publie une brochure sur les services écologiques fournis par les écosystèmes urbains français en métropole et en outre-mer. Par écosystèmes urbains, l’UICN entend l’ensemble des zones construites, les réseaux routiers et ferroviaires, et les espaces verts créés par l’Homme. L’intégralité de l’article …
Déc 05 2013
L’impact des spécificités des espaces ruraux sur le processus de planification spatiale : deux nouvelles notes d’Etd et du CERTU
Face aux enjeux de l’élaboration de SCoT dans les territoires ruraux, Etd et le CERTU ont conduit, en association avec INRA AgroParisTech, un projet dans le cadre du groupe gestion de l’espace du réseau rural national sur l’impact des spécificités des espaces ruraux sur le processus de planification spatiale et, plus particulièrement, sur les modalités …
Nov 29 2013
Palmarès du Concours National de la Biodiversité
Organisé chaque année par Natureparif, un collectif créé en 2008, le concours national de la biodiversité était placé cette année sous le signe de l’eau: prise en compte du cycle de l’eau dans les opérations d’urbanisme, renaturation des espaces, adaptation au changement climatique, pédagogie et sensibilisation dans les politiques de la ville sont autant d’exemples …
Nov 29 2013
7e COLLOQUE NATIONAL AFIE INGENIERIE ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Association Française des Ingénieurs Ecologues
Colloque organisé par l’Association Française des Ingénieurs Ecologues le vendredi 13 décembre 2013 à Lille. Trois cycles de formation et de débats proposés : Pourquoi et comment intégrer la biodiversité dans la stratégie des entreprises et des territoires ? Ingénierie et aménagement écologiques à l’échelle des parcs d’activités Les dernières évolutions juridiques en matière d’études environnementales et …
Nov 12 2013
Concertation et action pour le développement de la Vallée de la Seine : 15 millions d’habitants concernés – Les coopérations avec les autres collectivités – L’institution / Les Elus – Région Haute Normandie
Comité directeur pour le développement de la Vallée de la Seine Le Comité directeur pour l’aménagement et le développement de la vallée de la Seine s’est réuni ce vendredi 8 novembre à Rouen à l’invitation de Nicolas Mayer Rossignol, Président de la Région Haute-Normandie. Composé également de Laurent Beauvais et de Jean-Paul Huchon, Présidents des …
Oct 24 2013
Les écoquartiers ou éco-quartiers, le point sur…
Depuis quelques années, toutes sortes de quartiers « durables », « intelligents » ou « écoquartiers » pullulent en Europe : après BedZED à Londres, Vauban à Fribourg-en-Brisgau (Allemagne) ou encore Bo01 à Malmö (Suède), les écoquartiers ont fait leur apparition en France. Le plus célèbre d’entre eux est peut-être la caserne de Bonne, à …
Oct 24 2013
Périmètre de protection des eaux : le déclassement de parcelles indemnisable
Le déclassement de parcelles résultant de l’instauration d’un périmètre de protection d’un captage d’eau peut donner lieu à indemnisation. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation à la grande satisfaction du propriétaire. La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 9 octobre une décision qui intéressera les propriétaires …
Oct 14 2013
L’intercommunalité aura la charge des plans d’urbanisme
Les plans d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune, suite à des modifications apportées dans la nuit de mercredi à jeudi par la commission des affaires économiques du Sénat à une disposition de la loi Duflot sur le logement. La commission a adopté un amendement présenté par le …