Avr 09 2021
Le portail est conçu pour être le point d’accès national à l’information liée à l’environnement et au développement durable. Il s’agit d’un site gouvernemental, produit par le Commissariat général au développement durable (CGDD), direction du ministère de la Transition écologique. À l’heure de l’action, les citoyens doivent pouvoir disposer d’une continuité dans leurs démarches : accéder …
Avr 07 2021
Cette consultation concerne le projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles Ce projet de décret est pris en application de l’article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») qui modifie le …
Avr 02 2021
Un guide élaboré par les Bretons, pour les Bretons, mais ce qui fonctionne chez eux doit pouvoir fonctionner ailleurs, alors profitons de ces bonnes expériences ! Ce gros (300 pages) recueil est un guide pratique au service des acteurs locaux, qui présente des outils méthodologiques illustrés par 28 cas concrets et 14 fiches outils. C’est …
Mar 15 2021
Sur le site des TVB, la boîte à outils multifonctionnelle qui apporte infos, réseaux et appui technique aux acteurs de la Trame verte et bleue. Sur cette nouvelle page, sont disponibles le nouveau guide national, une carte des territoires ayant défini une trame noire (ou en cours), et des modèles de cahier des charges et …
Mar 15 2021
Une étude de l’Institut Paris Région souligne que les documents d’urbanisme visent de plus en plus à préserver la “pleine terre”, mais que l’absence de définition partagée de la notion complique la donne, entraînant des réponses hétérogènes et lacunaires. Elle plaide en conséquence pour une “définition pragmatique et partagée”, qui figurait d’ailleurs dans l’avant-projet de …
Mar 11 2021
Les dossiers de l’ADEME nous offre un dossier complet sur l’artificialisation des sols et les moyens à notre disposition de lutter contre. Petit rappel : 596 000 ha ont été urbanisés sur les 10 dernières années ! (étalement urbains, développement des transports et des infrastructures). Pour lire le dossier dans son intégralité, c’est ICI
Jan 25 2021
L’année 2020 a été marquée par la conduite du bilan triennal 2017-2019, permettant de comparer les niveaux de production de logements sociaux assignés aux communes soumises sur la période 2017-2019, aux réalisations effectives, sur le plan quantitatif (nombre de logements locatifs sociaux) comme sur le plan qualitatif (équilibre de la répartition des logements entre les …
Jan 21 2021
Face aux enjeux que pose le changement climatique aux secteurs de l’énergie et de l’agriculture, et en réponse aux objectifs nationaux définis par la Programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE) pour le développement de l’énergie solaire photovoltaïque en France (objectif de 35,1 GW à 44 GW de capacités installées en2028, pour 10 GW en service aujourd’hui), Chambres …
Jan 18 2021
vendredi 22 janvier 2021 de 09:30 à 17:30 – EN LIGNE – précisions attendues Le comité d’histoire des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer organise avec le soutien de l’Union sociale pour l’habitat un colloque consacré aux 20 ans de l’article 55 de la loi SRU. Ce colloque associe …
Jan 11 2021
Cet ouvrage traite des évaluations environnementales des projets d’infrastructures linéaires de transport (ILT) qu’elles soient routières, ferroviaires ou fluviales. Il constitue un guide méthodologique basé sur de bonnes pratiques. Il s’agit d’une mise à jour du guide de 2016 actualisant les références réglementaires et précisant une certain nombre de concepts issus de cette nouvelle réglementation. Concernant la version …