Jan 13 2014
France Energie Eolienne publie en exclusivité les parts de marchés 2013 des constructeurs d’éoliennes en France. Un secteur qui se replie à nouveau de 14,8% en 2013 (631,15 MW installés et raccordés). Pour rappel, l’objectif annuel du gouvernement est de 1300 MW par an. FEE s’inquiète, même si l’année qui débute s’annonce plus engageante. Pour …
Jan 08 2014
Le schéma régional climat air énergie (SRCAE) de Basse-Normandie a été adopté par arrêté du préfet de région en date du 30 décembre 2013. Ce schéma définit des objectifs et des orientations régionales en matière d’amélioration de la qualité de l’air, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de réduction des …
Jan 08 2014
Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement Ce décret prévoit, à titre expérimental, dans le cadre des consultations …
Jan 07 2014
Le décret portant approbation du schéma directeur de la région d’Ile-de-France (Sdrif) a été publié au Journal officiel le 28 décembre 2013. Cette publication intervient quelques jours après la validation du document par le Conseil d’Etat, le 17 décembre. Lire le décret
Jan 07 2014
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Depuis le 1er janvier, ce nouvel établissement à caractère administratif fusionne les huit centres d’études techniques de l’équipement (Cete), le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme …
Jan 07 2014
Pour la première fois en Haute-Normandie, un ensemble d’indicateurs illustrant le développement durable au plan local est présenté au public. Ces indicateurs sont classés selon les huit défis de la stratégie nationale du développement durable. Ce socle commun d’informations locales est ici décliné pour les 30 territoires haut-normands qui ont en charge la mise en …
Jan 06 2014
Cette ordonnance permet la création du portail national de l’urbanisme. Ce site national permettra l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique. Bien sûr il ne sera pas effectif immédiatement car c’est seulement à compter du 1er juillet 2015, que les gestionnaires de servitudes d’utilité publique transmettront à …
Jan 03 2014
A noter au JO de ce 3 janvier 2014 : la publication de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Trois dispositions retiendront l’attention des juristes en droit de l’environnement : le certificat de projet, le permis unique, les zones d’intérêt économique et …
Jan 03 2014
Un nouvel appel à projets pour la transition énergétique et écologique Le gouvernement a procédé le 24 décembre dernier au lancement d’un deuxième appel à projets dans le cadre de l’action « Financement de l’Economie Sociale et Solidaire » du Programme d’Investissements d’Avenir PIA. Forte du succès rencontré par le premier appel à projet lancé en …
Déc 21 2013
Le classement du parc naturel régional des boucles de la Seine Normande est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret que vous pouvez lire ICI.