Mar 19 2014
Une proposition pour actualiser la législation de l’UE afin de rendre les évaluations d’impact sur l’environnement plus claires, d’y intégrer la biodiversité et le changement climatique, et d’impliquer le public, a été soutenue par le Parlement européen ce mercredi. L’article sur : L’Europe renforce la directive sur l’évaluation de l’impact environnemental > Environnement – Enerzine.com.
Mar 13 2014
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (format pdf – 16 Mo – 03/12/2013) de la région Haute-Normandie a été approuvé par arrêté conjoint (format pdf – 234.3 ko – 19/02/2014) des deux préfets de département le 30 janvier 2014. Il a pour objectif de maintenir ou ramener les concentrations de polluants dans l’air ambiant à …
Mar 12 2014
Comme chaque année, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie organise du 1er au 7 avril la Semaine du développement durable. En 2014, la 12e édition a pour thème « Consommer autrement » : recyclage, réparation, produits de saison… nous sommes déjà entrés dans l’ère de la consommation durable. tout savoir sur Consommer autrement : …
Mar 10 2014
Voici une décision d’une particulière importance dont les conséquences peuvent être importantes pour le développement des énergies renouvelables et, éventuellement, pour la rédaction du projet de loi sur la transition énergétique. Ce 7 mars 2014, le Conseil d’Etat a en effet transmis au Conseil constitutionnel une “question prioritaire de constitutionnalité” relative à la conformité à …
Mar 10 2014
Les emplois dits “verts” sont ceux qui présentent une finalité environnementale. En 2010, la Haute-Normandie en compte 4 700, dont près de la moitié dans le domaine de la production et de la distribution d’énergie et d’eau. Même si ce chiffre peut paraître modeste, la région apparaît parmi celles où la part de ces emplois dans …
Mar 05 2014
Objet : adaptation de la partie réglementaire du code de l’environnement aux dispositions issues de la directive dite « Seveso 3 ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2015. Notice : le présent décret détermine les dispositions communes aux ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances …
Mar 05 2014
.Objet : modification de la nomenclature des ICPE. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2015. Notice : la nomenclature des ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est modifiée pour tenir compte des dispositions issues de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite …
Fév 25 2014
La Cour administrative d’appel de Nancy vient de rendre ce 13 février 2014, un arrêt très intéressant : une association s’inquiétait de la fermeture d’une sucrerie et de ses conséquences pour la protection des oiseaux qui fréquentaient des bassins de décantation. Le maintien de l’activité industrielle pouvait-il être exigé par l’Etat ? Réponse négative pour …
Fév 20 2014
Philippe Martin a présenté, le 19 février 2014, une communication relative aux lettres de cadrage pour la transition écologique au Conseil des ministres. Depuis 20 mois, le Gouvernement a amplifié l’engagement de la France sur la voie de la transition écologiqueIl a réuni, en septembre 2012 et 2013, deux Conférences environnementales, et a adopté deux …
Fév 18 2014
L’Ae vient de présenter son rapport annuel 2013. L’occasion de proposer une simplification des procédures à réglementation constante. Mais en la limitant toutefois aux petits projets. © Freezingtime L’Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public jeudi 13 février son rapport annuel 2013. Outre une présentation des …