Avr 07 2014
Deux articles de fond : L’économie de fonctionnalité entre éco-conception et territoire : une typologie La consommation collaborative, le versant encore équivoque de l’économie de la fonctionnalité
Avr 07 2014
Un article très intéressant de SIAM, à lire sur leur blog !
Avr 01 2014
Après l’autorisation unique pour les installations classées, voici celle pour les IOTA. Le ministère de l’Ecologie ouvre la consultation sur ce nouveau projet de simplification. Le ministère de l’Ecologie vient de mettre en ligne les projets de textes relatifs à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les projets relevant de la loi sur l’eau. Les textes …
Mar 28 2014
Le premier projet français de parc offshore à avoir remporté un appel d’offres en 2005 n’a jusqu’à présent pas vu le jour. Porté par Enertrag, ce projet prévoyait l’implantation au large de Veulettes-sur-Mer (Seine-Maritime) de 21 éoliennes, pour une puissance totale de 105 MW. Après neuf ans de procédure, le projet est aujourd’hui purgé de …
Mar 26 2014
Le Ministre de l’écologie vient de présenter ce matin en Conseil des ministres un texte très important et intéressant: le projet de loi relatif à la biodiversité. L’équipe de notre confère Arnaud Gossement vous propose le texte et son décryptage sur : Biodiversité : présentation du projet de loi en conseil des ministres (texte + décryptage)
Mar 26 2014
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové est parue ce jour au Journal Officiel Le texte intégral sur Légifrance : LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové | Legifrance.
Mar 24 2014
Le ministère du développement durable organise une consultation publique sur la Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) pour la période 2014-2020. Jusqu’au 20 avril, les citoyens français peuvent soumettre leurs réflexions sur les neuf axes prioritaires définis pour les six années à venir : développer des territoires durables et résilients ; s’engager …
Mar 24 2014
Le guide méthodologique Réussir la planification et l’aménagement durables a pour objectif d’accompagner pas à pas la maîtrise d’ouvrage dans ses décisions. Il est constitué de deux grandes parties : la méthodologie et les éléments d’analyses thématique et technique. La méthodologie décrit le déroulement de la démarche, et est reprise intégralement dans le flipbook. Elle se …
Mar 20 2014
Ce 19 mars, le Ministre de l’écologie a présenté en Conseil des ministres l’ordonnance visant à expérimenter (à partir de début avril) l’autorisation unique pour les projets ICPE dont l’objectif est de “faciliter la vie des entreprises, en raccourcissant les délais d’instruction à une durée moyenne de 10 mois et en conférant une meilleure visibilité …
Mar 20 2014
Le Ministère de l’écologie (DGEC) vient d’adresser aux membres de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition énergétique, une série de notes intéressantes et encourageantes, sur chacun des volets du projet de loi de transition énergétique. L’intégralité de l’article et les éléments à télécharger sur Transition énergétique : les premiers éléments du projet …