Juil 10 2014
Le Conseil d’Etat a rejeté le 25 juin une requête de l’Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (Unicem) Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, qui visait à faire annuler le décret de classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc. A cette occasion, le Conseil d’Etat affine sa jurisprudence relative au contenu et à …
Juil 09 2014
Le Conseil national de la transition énergétique a émis, le 3 juillet 2014, un avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique. Le texte définitif de cet avis vient d’être diffusé. Il peut être téléchargé ici. L’avis du Conseil économique, social et environnemental est attendu demain. via : Transition énergétique : …
Juil 09 2014
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 1er juillet 2014, la société Les éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport, dont le siège social est situé 94, rue Louis-Blériot, ZAC de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de …
Juil 09 2014
L’économie verte concerne directement près de quatre millions de personnes en emploi. Seulement 140000 d’entre elles occupent un métier dit « vert », à finalité environnementale, alors que les autres exercent un métier « verdissant », dont les compétences sont amenées à évoluer afin de prendre en compte les enjeux environnementaux. Ces professions sont avant tout exercées par des …
Juil 07 2014
Conformément au décret n°2012-533 du 20 avril 2012 et à l’article L 321-7 du code de l’Énergie, le S3REnR détermine les conditions d’accueil des énergies renouvelables à l’horizon 2020 par le réseau électrique, selon les objectifs définis par le Schéma Régional Climat Air Énergie. via : Avis de mise à disposition du public du projet de …
Juil 04 2014
L’expérimentation prévue par le présent décret vise à permettre la délivrance d’un « permis unique » réunissant l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation d’une installation, d’un ouvrage, d’un travail ou d’une activité soumis à autorisation au titre de la législation relative à l’eau et aux milieux aquatiques. L’autorisation unique rassemble ainsi, outre l’autorisation délivrée …
Juil 04 2014
Le décret modifie le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Ces schémas, institués par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, définissent les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs fixés par les schémas …
Juil 04 2014
Dans le cadre de l’animation de la plate-forme « Eau, Espaces, Espèces » du plan Loire grandeur nature 2007-2013, la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels, en partenariat avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, vous informe de l’organisation de sa première journée technique sur la gestion des espèces exotiques envahissantes. Cette journée technique, organisée avec le Parc Naturel Régional …
Juil 02 2014
Le présent arrêté fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées à terre, mentionnées au 3° de l’article L. 314-1 du code de l’énergie. l’arrêté complet sur Legifrance : Arrêté du 17 juin 2014 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique …
Juin 30 2014
Alors que l’on constate une amélioration générale de la qualité des milieux aquatiques sur le territoire métropolitain sur les trente dernières années, la consommation d’eau en bouteille a dans le même temps été multipliée par trois. Un tel décalage entre modes de consommation et état des ressources signifie-t-il que les Français pensent que la qualité de l’eau …