Oct 06 2014
Dans un important arrêt du 12 juin 2014, la Cour administrative d’appel de Nancy vient de reconnaître qu’une éolienne est divisible du reste d’un parc éolien soumis à permis de construire. Cet arrêt offre une double garantie aux opérateurs : – Une réponse circonstanciée de l’administration est due pour chacune des éoliennes composant un projet …
Oct 06 2014
Le cabinet Arnaud Gossement vient d’obtenir, pour le compte d’une grande société de développement de parcs éoliens, l’annulation devant la Cour administrative d’appel de Marseille, de plusieurs refus de permis de construire. L’arrêt (consultable sur Legifrance) n°13MA00062 rendu ce 26 septembre 2014 par la Cour administrative d’appel de Marseille est intéressant à plusieurs titres et …
Oct 01 2014
La luzerne pour nourrir les abeilles Le projet Apiluz étudie la disponibilité en nectar pour les abeilles à partir de la production de luzerne, sur la commune de Beine-Nauroy, dans la Marne. Ce programme est conduit par l’association Symbiose avec la collaboration de coopératives agricoles et du Réseau biodiversité pour les abeilles. Démarré en juin …
Sep 30 2014
Par exception aux règles applicables en matière de plein-contentieux, la compatibilité d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) avec les règles d’urbanisme devrait désormais être appréciée à la date de la délivrance de l’autorisation, et non plus à la date à laquelle le juge administratif statue. C’est en tout cas l’objet d’un …
Sep 30 2014
Un amendement gouvernemental étend à tout le territoire national l’expérimentation, menée sur trois régions, d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et ce dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi. Sont concernées les éoliennes et installations de méthanisation, mais également les installations, ouvrages, travaux et activités …
Sep 29 2014
Procédure d’autorisation au titre des installations classées, articulation avec la demande de permis de construire et pouvoirs du juge du plein contentieux sont au menu d’une très intéressante décision rendue par le Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat a rendu le lundi 22 septembre un arrêt très instructif à double titre. Au niveau du droit d’abord, puisqu’il apporte …
Sep 29 2014
Le troisième plan national santé environnement (PNSE3) entre en consultation. Le plan national santé environnement (PNSE) est un plan qui, conformément à l’article L. 1311 du code de la santé publique, doit être renouvelé tous les cinq ans. Le deuxième plan national santé environnement a été adopté en conseil des Ministres le 24 juin 2009 …
Sep 24 2014
Les député(e)s membres de la Commission spéciale en charge de l’examen du projet de loi relatif à la transition pour la croissance verte, poursuivent leur travail. Environ 2300 amendements ont été déposés sur le texte, ce samedi 20 septembre. Ils seront débattus en Commission les 24, 25 et 26 septembre. L’intégralité de l’articule sur : …
Sep 23 2014
© imagedepotpro Après avoir recueilli 6,5 millions d’euros lors de deux collectes d’investissements citoyens en 2011 et 2012, le fonds d’investissement Energie partagée récidive, en lançant une troisième collecte. “L’objectif est de collecter trois millions d’euros pour financer en fonds propre les nombreux projets citoyens en attente de soutien”, souligne le mouvement. Jusqu’ici, plus de 3.500 souscripteurs ont …
Sep 19 2014
L’effort financier pour la protection de l’environnement en France est estimé à 47,5 milliards d’euros en 2012. Cette dépense augmente de 3,2% en euros courants par rapport à 2011, tandis que la croissance du PIB est deux fois moindre. Au-delà des mesures incitatives ou contraignantes des pouvoirs publics et de la prise de conscience par …