Mar 17 2023
Bérangère Couillard a officiellement installé le 14 mars le Comité national du trait de côte, nouveau comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux réunissant élus, expert, ONG et citoyens pour « imaginer nos littoraux de 2050″… et une stratégie de financement. © @BCouillard33/ Bérangère Couillard Le « Comité national du trait de …
Mar 16 2023
La communauté urbaine de Caen la mer, avec le concours de l’État, de la région Normandie et du département du Calvados, a lancé à partir de février 2022 une enquête de mobilité certifiée CEREMA (EMC²), anciennement enquête ménages déplacements, à l’échelle du Calvados et dont la dernière édition datait de 2011. Cette enquête donne une …
Mar 16 2023
La baisse du coût des matériaux solaires photovoltaïques, sa polyvalence et l’évolution mondiale vers une plus grande neutralité carbone ont contribué à la popularité croissante de l’énergie solaire en tant que source d’énergie renouvelable incontournable. Plus de 30 % des projets d’énergie renouvelable à grande échelle dans le monde entre 2013 et 2023 étaient des …
Mar 10 2023
La loi sur l’accélération des énergies renouvelables est sur le point d’être promulguée presque sans modification. Dans une décision rendue ce jeudi, la juridiction a jugé que les dispositions de huit articles critiquées par le RN et LR étaient conformes à la Constitution. Cependant, elle a également censuré onze autres articles qui ne modifient pas …
Mar 02 2023
L’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050 adopté par la France via la loi Climat et Résilience de 2021 est clef pour assurer la préservation de la biodiversité, et plus largement pour répondre à l’urgence climatique, la lutte contre l’étalement urbain et l’appauvrissement des sols. Alors qu’en 2020 plus de 80% …
Fév 27 2023
Le CGDD a publié en février 2023 un volet supplémentaire au Guide d’aide à la définition des mesures ERC. Cette déclinaison spécifique au milieu marin s’applique aux projets, plans et programmes en lien avec la mer ou le littoral. Tout comme le guide général, ce volet donne des catégories de mesures ERc et des exemples de …
Fév 24 2023
Christophe Béchu a installé ce 23 février un comité de pilotage ministériel sur l’adaptation au changement climatique. Ce comité, qui s’appuie sur un rapport de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable rendu public ce même jour par le ministre de la Transition écologique, devra travailler sur des scénarios de référence qui feront l’objet …
Fév 20 2023
Le CGDD a publié un guide en février 2023 présentant les sites naturels de compensation (SNC) et la démarche pour obtenir l’agrément ministériel. Ce dispositif permet une action de compensation anticipée et cohérente au niveau du territoire. On parle de compensation par l’offre, car le porteur de SNC réalise des actions de génie écologique dès …
Fév 15 2023
Par une décision n°464129, du 20 janvier 2023, le Conseil d’Etat a considéré que le dispositif dit de la clause filet, résultant du décret n°2022-422 du 25 mars 2022, a pour effet de mettre fin aux illégalités constatées au sein de son importante décision du 15 avril 2021. Commentaire. Pour rappel, par une décision du …
Fév 14 2023
Privilégier les meilleurs bureaux d’études Le ministère de la Transition écologique entend par ailleurs faire le tri entre le bon grain et l’ivraie en matière de bureaux d’études, en vue de faciliter l’instruction. « La situation constatée est encore trop hétérogène dans les dossiers remis », déplore-t-il. Aussi, prévoit-il de mettre en place un suivi national de …