Jan 22 2015
Le projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) est mis à disposition du public du 2 février 2015 au 13 mars 2015 inclus. Consultation du dossier sur le site de la DREAL : S3REnR de la région Basse-Normandie – DREAL Basse-Normandie.
Jan 22 2015
Dans un rapport, mis en ligne ce 13 janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) préconise la mise en place par étapes d’un “schéma régional intégrateur”, à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (“Notr”) qu’il propose de compléter sur plusieurs points. …
Jan 22 2015
Le ministère lance un nouvel appel à projets “Plans de paysage” pour mieux prendre en compte le paysage dans les politiques publiques. Les dossiers de candidatures sont à déposer avant le 15 février 2015 auprès des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de chaque territoire. Toutes les infos sur : L’appel …
Jan 20 2015
Au sein du projet de loi “Macron”, la commission spéciale vient d’approuver, ce vendredi 16 janvier, l’article 28 relatif au droit de l’environnement, qui vise à habiliter le gouvernement à prendre plusieurs mesures par ordonnance. La mise en place de cet article aura pour conséquence d’ “accélérer l’instruction et la délivrance de l’autorisation des projets de …
Jan 19 2015
Merci au Pays entre Seine-et-Bray de nous faire à nouveau confiance : Schéma Local de Déplacement Depuis 30 ans, le niveau de mobilité des habitants s’est largement accru et pour l’essentiel en voiture individuelle. Dans un contexte d’augmentation du coût de l’énergie et de la nécessité de réduction des gaz à effet de serre, la …
Jan 19 2015
La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Macron a adopté, ce vendredi 16 janvier, un amendement harmonisant les délais de recours contre les décisions relatives aux installations de production d’énergie renouvelable (EnR). En modifiant l’article L. 514-6 du Code de l’Environnement, le texte fixe à deux mois ce délai de recours contre les …
Jan 16 2015
Dans un rapport, mis en ligne ce 13 janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) préconise la mise en place par étapes d’un “schéma régional intégrateur”, à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (“Notr”) qu’il propose de compléter sur plusieurs points. …
Jan 15 2015
La Direction Régionale de l’ADEME en Pays de la Loire a récemment lancé un appel à projets en démarche participative et citoyenne de production d’énergies renouvelables (EnR). L’objectif de cet appel à projets est d’inviter les collectivités territoriales à mettre en place des programmes d’encouragement, de soutien et d’accompagnement des projets EnR citoyens. Prochaine date …
Jan 14 2015
La deuxième évaluation de l’état de conservation des habitats et espèces parmi les plus rares ou menacés d’Europe a été réalisée par les États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la directive « Habitats ». Couvrant la période 2007-2012, elle confirme les conclusions de la précédente évaluation (2001-2006) : la part …
Jan 13 2015
La loi de simplification de la vie des entreprises est publiée au Journal officiel du 21 décembre 2014 AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES L’article 20 de la loi de simplification modifie notamment l’ordonnance sur l’expérimentation de l’autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et concerne donc les parcs éoliens. …