Mai 13 2015
L’ADEME lance une plateforme de déclaration en ligne des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre (GES). La réalisation d’un bilan est depuis 2010 obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (250 en outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents et les services de …
Mai 11 2015
Cette note s’applique à l’ensemble des plans / schémas / programmes et autres documents de planification soumis à évaluation environnementale stratégique, de façon systématique ou après un examen au cas par cas (article R. 122- 17 du code de l’environnement). Du fait de la grande hétérogénéité des plans/schémas/programmes (nature, périmètre géographique, conditions de mise en …
Avr 24 2015
Dans le cadre de la Stratégie Régionale de la Biodiversité, initiée en partenariat avec l’Etat, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique a été adopté le 18 novembre 2014. Ce schéma définit la Trame Verte et Bleue régionale qui doit désormais être déclinée à l’échelle locale. Pour mettre en application les préconisations de ce schéma, la …
Avr 19 2015
Lors de l’élaboration du projet de loi sur la transition énergétique, le Sénat avait pris plusieurs mesures limitant fortement le développement de l’éolien mesures sur lesquelles les députés viennent de revenir. L’élément le plus marquant est bien sûr le rétablissement de la distance minimale de 500 mètres, contre 1 km, entre les éoliennes et les habitations… Les députés ont …
Avr 15 2015
Entrée en vigueur en France en 2006, la Convention européenne du paysage nous a engagés à identifier et qualifier l’ensemble des paysages qui composent notre territoire. Précurseur, et conscient de l’enjeu que cela représentait, notre pays s’était déjà mis à l’ouvrage dans les années 90, en formalisant une méthode pour y parvenir, la « Méthode …
Avr 14 2015
Transition énergétique : alors que les députés se penchent cette semaine sur un amendement proposant de multiplier par deux la distance minimale entre éoliennes et premières habitations, un sondage exclusif CSA démontre l’aberration d’une telle mesure. Selon les riverains eux-mêmes, interrogés, la réglementation actuelle garantit d’ores et déjà l’acceptation des éoliennes par les habitants et …
Avr 13 2015
Dans sa publication INSEE Flash n° 140 de janvier 2012, l’Insee indique que le mouvement de périurbanisation en région Champagne-Ardenne, amorcé dans le courant des années soixante-dix, se poursuit. Il traduit à la fois l’installation de populations de plus en plus loin des villes et le maintien d’une forte concentration de l’emploi dans les agglomérations. Ainsi …
Avr 13 2015
2014 s’inscrit respectivement pour l’éolien et le photovoltaïque comme la quatrième et la troisième meilleure année en termes de puissance raccordée. Les capacités des deux filières progressent au même rythme, avec près de 1 000 MW supplémentaires sur l’année. Éolien : hausse de 6 % de la production La filière éolienne, après trois années de baisse, voit …
Avr 10 2015
L’Autorité environnementale a choisi de produire des « notes », synthèses commentées de ses avis et pistes de réflexions, sur une thématique donnée, type de projet ou thématique environnementale par exemple. Chaque note est rédigée au regard des avis émis par l’Ae à la date de sa délibération, des réflexions et questionnements qu’ils ont suscités en son …
Avr 09 2015
“Les projets doivent en premier lieu s’attacher à éviter les impacts sur l’environnement, puis, à défaut, à les minimiser et, en dernier lieu en cas de besoin, à compenser les impacts résiduels”. Les études “d’impact” des procédures d’autorisation se doivent d’appliquer ce principe : loi sur l’eau, Natura 2000, espèces protégées… Le groupe de travail du …