Nov 13 2015
Seconde étape de la mise en oeuvre du « SVA » : Le Journal officiel du 11 novembre fait paraître plusieurs décrets d’exception au principe du « silence vaut acceptation », concernant différents organismes en relation avec les usagers. Le décret n° 2015-1450 étend ainsi aux collectivités territoriales et aux organismes chargés d’une mission de service public les dispositions du décret n° …
Oct 29 2015
Vous avez entendu parler de cette étude, vous voulez tout comprendre en quelques minutes, ce site est fait pour vous ! (cliquez sur l’image pour accéder au site)
Oct 26 2015
Après l’énergie solaire, la bioénergie et la géothermie, le « Global Wind Atlas » est le dernier outil ajouté à l’Atlas des énergies renouvelables de l’IRENA. Elle vous permettra d’avoir une idée de la variabilité du vent sur une petite échelle, à l’aide de cartes visuelles montrant la vitesse du vent à trois hauteurs différentes, mais aussi des outils pour …
Oct 14 2015
Ce projet de décret prévoit la réforme de l’autorité environnementale pour les plans, schémas, programmes et documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale. Le présent décret vise à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans, programmes, schémas et autres documents de planification. Cette mission relèvera désormais d’une formation …
Oct 09 2015
La loi prévoit que la mise en activité des ICPE présentant des risques importants de pollution ou d’accident est subordonnée à la constitution de garanties financières. Ces garanties sont destinées à assurer la surveillance du site et le maintien en sécurité de l’installation, les interventions éventuelles en cas d’accident avant ou après la fermeture, et …
Oct 07 2015
À l’occasion de la conférence débat sur l’éolien au cœur des territoires qui se tient à Dijon ce vendredi 02 octobre, France Energie Eolienne et AMORCE ont signé une charte de bonnes pratiques en faveur de projets éoliens territoriaux et concertés. Le communiqué de presse est ICI
Oct 01 2015
Pour faciliter la consultation des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN) le décret prévoit, en modifiant les articles R. 411-22 et R. 411-25 du code de l’environnement, d’une part, d’augmenter le nombre des membres de ces instances, tous bénévoles et très sollicités, de façon à ce que le quorum des séances ait plus de …
Sep 29 2015
Ségolène Royal a dévoilé, à l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air, les 25 territoires lauréats de l’appel à projets « Villes respirables ». Le dossier de Rouen a été retenu ! « Faire émerger des mesures exemplaires pour l’amélioration de la qualité de l’air afin de garantir, dans un délai de cinq ans, …
Sep 25 2015
Publication ce jour de l’ordonnance relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme. Cette ordonnance, en vigueur le 1er janvier 2016, ne modifie pas le droit, mais impose une clarification du Code qui, depuis 1973, à force d’ajouts, de modifications, est devenu « difficilement lisible et peu accessible ». Le législateur devra donc …
