Jan 12 2016
L’édition 2015 de CORINE Land Cover met en évidence les grandes tendances de l’évolution de l’occupation des sols en France. Le rythme de croissance de la surface des terres artificialisées en métropole s’établit, entre 2006 et 2012, à + 0,49 % par an. Il est nettement inférieur à celui observé entre 2000 et 2006 (+ …
Jan 06 2016
Deux décrets viennent de paraître pour la modernisation du PLU et entrent en vigueur au 1er janvier 2016 : le premier permet de mettre en conformité la partie réglementaire du code de l’urbanisme avec les dispositions issues de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et de la …
Jan 05 2016
Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 Les seuils des marchés publics sont modifiés à la date du 1er janvier 2016 : Les anciens seuils des procédures formalisées : 134 000 € HT, 207 000 € HT, 414 000 € HT et 5 186 000 € HT sont remplacés par les seuils suivants : …
Déc 18 2015
À l’occasion de la 2ème journée nationale de l’agroforesterie, jeudi 17 décembre 2015, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a dévoilé le plan national de développement de l’agroforesterie. Rejoignant les 6 autres plans d’actions du projet agro-écologique pour la France, ce plan quinquennal (2015-2020) inscrit ainsi l’agroforesterie parmi les …
Déc 17 2015
Ce décret fixe le contenu des schémas régionaux des carrières ainsi que leurs modalités d’élaboration, de révision et de modification. Art. R. 515-2. – Le schéma régional des carrières est constitué, outre d’une notice le présentant et le résumant, d’un rapport et de documents cartographiques. « I. – Le rapport comporte deux parties. Il présente …
Déc 16 2015
La transition écologique conduit à faire émerger la biodiversité comme un sujet à part entière participant à l’élaboration du bâtiment de demain et à plus grande qualité de vie urbaine. De nombreux travaux et initiatives sur ce thème sont déjà entrepris mais très divers et épars, ils sont trop souvent méconnus. C’est pourquoi, fin 2014, …
Déc 14 2015
Ce décret procède d’abord à la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE, mesure de simplification qui doit permettre de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations et réduire les délais de procédure. La mise en place opérationnelle est fixée au 1er janvier 2016. La déclaration « papier » pourra toutefois être utilisée durant une …
Déc 02 2015
Un plan local d’urbanisme ne peut plus ignorer les enjeux liés au climat. Des règles, adoptées en cours d’année, traduisent la volonté gouvernementale de mobiliser davantage ce document contre le dérèglement climatique. En cette semaine de COP 21, le point sur les outils. La suite de l’article du Moniteur, c’est ICI
Nov 19 2015
« La France est pleinement mobilisée pour obtenir un accord ambitieux sur le climat permettant de contenir le réchauffement climatique sous les 2°C et préparer l’après-pétrole. » La loi de transition énergétique pour la croissance verte permet à la France d’être à la hauteur pour accueillir la Conférence Paris Climat, grâce à des actions fortes et innovantes …