Avr 05 2016
Ségolène Royal, Ministre de l’Energie, a annoncé, ce lundi 4 avril, le lancement d’un troisième appel d’offres national pour l’implantation d’éoliennes en mer sur une zone au large de Dunkerque (Nord).
Mar 30 2016
Ce décret prévoit le cas échéant une information de l’autorité compétente au titre de l’application du droit des sols (ADS), sur la soumission du projet qui fait l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme, à la satisfaction des formalités au titre de la police de l’eau, à l’obtention de l’autorisation unique dite « AU-IOTA » ou …
Mar 21 2016
Les députés viennent d’achever l’examen en commission du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Dans ce cadre, les députés ont adopté un amendement du rapporteur prévoyant de soumettre à un avis de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture, la délivrance de l’autorisation d’ »implanter » une …
Mar 18 2016
Ce mercredi 16 mars, la création de l’Agence française de la biodiversité (AFB), a été votée par l’Assemblée nationale. Cette « nouvelle agence » est en fait un regroupement : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels (Aten), l’Agence des aires marines protégées (AAMP) et les Parcs nationaux. De ce …
Fév 23 2016
Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt important pour le régime juridique de l’étude d’impact mais aussi de la participation du public. Aux termes de sa décision n°387106 du 22 janvier 2016, le défaut de mise à disposition du public d’une étude d’impact peut constituer un vice de procédure, même si aucune disposition législative …
Fév 23 2016
Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’article 188 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a modifié la gouvernance …
Fév 19 2016
Pour la sixième année, Observ’ER réalise son baromètre des énergies renouvelables électriques en France. Toutes les filières de production sont analysées à travers un ensemble d’indicateurs énergétiques, socio-économiques et industriels. Pour chacun des secteurs étudiés, ce baromètre propose une lecture dynamique de leur développement récent à la lumière des objectifs de puissance et/ou de production …
Fév 05 2016
Descriptif du poste EnviroScop – Bureau d’études et conseils en Environnement propose un CDI pour un poste de chargé d’étude en évaluation environnementale en Seine-Maritime (76). Missions : Au sein de l’équipe, vous aurez en charge l’analyse et la rédaction d’études d’impact de projets d’aménagement, d’évaluations environnementales de plans et programmes, d’étude de terrain pour …
Fév 05 2016
Le parc de production d’électricité renouvelable poursuit sa croissance. Il dépasse désormais 10 000 MW pour l’éolien et 6 000 MW pour le solaire. La production renouvelable d’origine éolienne représente environ 4,5 % de la consommation nationale, celle d’origine solaire 1,6 %. Avec l’hydraulique, l’ensemble des énergies renouvelables couvrent 18,7 % de la consommation française …
Jan 20 2016
S’il est communément admis que le PIB est un indicateur imparfait et que la nature est un ingrédient décisif d’une croissance, il n’existe pas aujourd’hui de « vision partagée » sur la bonne façon de mesurer et d’intégrer la nature dans la « richesse des nations ». Ce qui est en jeu est la possibilité d’une croissance inclusive et …