Août 17 2016
Nouvelle modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions du nouvel article R. 122-12 qu’il crée, applicables à compter du 1er janvier 2018. Notice : le décret modifie les règles relatives à l’évaluation environnementale …
Août 11 2016
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Pour en lire le texte intégral, c’est ICI.
Août 08 2016
Modification des articles L122-1 et suivants. Pour lire les nouveaux textes, c’est ICI
Août 08 2016
L’article 119 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi afin de : – modifier les dispositions applicables aux installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables afin d’assurer …
Juil 05 2016
Le ministère de l’environnement vient d’ouvrir une consultation publique en ligne sur le projet d’ordonnance « portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de projets, plans et programmes et de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement« . Présentation. Ce projet d’ordonnance a été pris en application de l’article 106 de la …
Juil 02 2016
Au sein de l’équipe, vous aurez en charge l’analyse et la rédaction d’études d’impact de projets d’aménagement, d’évaluations environnementales de plans, programmes et projets, d’étude de terrain pour l’appréciation de la qualité urbaine et environnementale de sites, de propositions de solutions innovantes pour une meilleure intégration urbaine dans l’environnement, de productions cartographiques de qualité, de …
Juil 01 2016
Le décret paru au JO du 29 juin modifie l’article R. 111-21 du code de la construction et de l’habitation et précise les exigences en matière d’exemplarité énergétique ou environnementale ou de bâtiment à énergie positive pour bénéficier du bonus de constructibilité, lorsque le plan local d’urbanisme le prévoit. Il met également en cohérence avec …
Juin 27 2016
En application de l’art. 119 de la loi relative à la transition énergétique, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) vient d’adopter un projet d’ordonnance qui va au-delà de l’autoconsommation individuelle. Il définit la notion « d’autoconsommation collective » sous conditions que les producteurs et consommateurs soient liés entre eux. Cette liaison peut prendre la forme d’une association, d’une …
Juin 27 2016
En nouvelle lecture, l’Assemblée Nationale vient d’adopter les différents volets de ce projet de loi : réalité du préjudice écologique, compensation écologique, création de l’Agence française pour la biodiversité, nouvelle gouvernance de l’eau, sortie des néonicotinoïdes… sans oublier la non-régression du droit de l’Environnement et les principes fondamentaux de la Loi. 74 amendements ont donc été retenus et …
Juin 21 2016
Tous les résultats de mesures réglementaires et autres de l’année 2015 en Haute et Basse-Normandie. Haute-Normandie Type de fichier : pdf Taille : 4,26 MB Pour le télécharger, c’est ICI Basse-Normandie Type de fichier : pdf Taille : 3,77 MB Pour le télécharger, c’est ICI