Déc 05 2016
Dans le cadre de l’atelier de recherche action « Vallées habitées » qui a fait l’objet d’un séminaire les 15 et 16 novembre derniers au Conseil départemental de l’Eure, le CAUE27 lance un appel à projets aux porteurs de projets et aux territoires souhaitant s’engager dans un projet triennal innovant de reconquête de sa/ses vallée(s). Le CAUE27 …
Nov 28 2016
Dépêche AFP, parue le 24 nov. 2016 à 18:50 La législation sur l’isolation par l’extérieur, prévue dans la loi sur la transition énergétique et accusée de défigurer des édifices anciens, ne s’appliquera pas au bâti traditionnel, selon un courrier adressé par Ségolène Royal à l’association Sites & Monuments.Dans cette lettre, la ministre de l’Environnement précise que …
Nov 22 2016
La stratégie nationale bas carbone (SNBC) fixe les grandes orientations stratégiques pour mettre en oeuvre la transition vers une économie décarbonée. Afin d’évaluer les effets combinés des multiples instruments mobilisés, tant d’un point de vue sectoriel que d’un point de vue macroéconomique, l’Ademe et le ministère en charge de l’environnement ont conjointement utilisé le modèle …
Nov 22 2016
Le Ministère met à la consultation, du 21/11/2016 au 11/12/2016, ce projet de texte concernant les parcs naturels régionaux. La présente consultation modifie les dispositions des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l’environnement. Elle apporte des modifications de nature à simplifier la procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs …
Nov 04 2016
Deux nouveaux lauréats de l’appel à projets fermes pilotes pour l’éolien flottant : le projet PGL porté par EDF EN, avec des turbines Siemens et des flotteurs SBM/IFPEN, sur la zone de Faraman en Méditerranée qui se compose de 3 éoliennes de 8 MW ; le projet EFGL porté par Engie/EDPR/CDC, avec des turbines GE …
Nov 02 2016
Pour répondre aux évolutions réglementaires, la profession a souhaité mettre à disposition de ses adhérents un guide de recommandations pour l’élaboration des études d’impact de carrières. L’objectif principal de ce guide est d’aider à élaborer un dossier de demande d’autorisation en précisant plus particulièrement le contenu de l’étude d’impact et la trajectoire du dossier et …
Oct 28 2016
Dans le cadre de la Charte de gestion économe de l’espace du département de la Vendée, un document spécifique à l’intégration de la Trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme a été édité pour accompagner les acteurs. Il fait notamment état des grands principes de la démarche et des différentes étapes d’élaboration dans lesquelles …
Oct 28 2016
Le décret fixant les objectifs, énergie par énergie de consommation et de production, vient de paraître. Pour atteindre ces objectifs, un calendrier prévisionnel des appels d’offres pour la période 2017-2019 est proposé. Vous pouvez lire l’intégralité du décret sur LégiFrance Edit : et lire aussi l’analyse de notre confrère Arnaud Gossement
Oct 27 2016
Du 26/10/2016 au 19/11/2016, le Ministère consulte l’avis du public sur ce texte concernant les espèces menacées. Les menaces qui pèsent sur dces espèces peuvent conduire à leur raréfaction voire à leur extinction sur tout ou partie des territoires qui les hébergent. L’état de conservation de telles espèces est considéré comme défavorable lorsque les paramètres …
Oct 19 2016
L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 12 octobre 2016 le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette loi, très attendue, crée un cadre légal commun aux actions de groupe en matière judiciaire et administrative. Elle répond à une recommandation de la Commission européenne publiée le 11 juin 2013. Une disposition …