Avr 12 2017
Le 4 avril 2017, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le schéma régional éolien de l’ex-région Poitou-Charentes. Selon la cour, l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2012 approuvant le schéma régional éolien « est intervenu sans évaluation environnementale préalable, est contraire aux dispositions du code de l’environnement ». La cour d’appel rappelle donc que, conformément au Code de …
Avr 10 2017
La Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat a présenté la loi de ratification de l’ordonnance relative à l’autorisation environnementale. Cette ordonnance a été prise en application de l’article 103 de la loi n° 2015-990 du 6 août pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Elle pérennise, …
Avr 03 2017
L’Anses publie ce jour les résultats de son évaluation des effets sanitaires liés aux basses fréquences sonores (20 Hz à 200 Hz) et infrasons (inférieurs à 20 Hz) émis par les parcs éoliens. L’expertise menée par l’Agence a permis d’une part de mesurer et caractériser en situation réelle les infrasons émis par des parcs éoliens et, d’autre part, …
Mar 30 2017
Publics concernés : Etat et établissements publics nationaux, collectivités territoriales et groupements, établissements publics locaux, organismes du monde socio-professionnel, associations de protection de la nature. Objet : création et fonctionnement des établissements publics de coopération environnementale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la loi n° …
Mar 28 2017
La stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes (EEE) vise à protéger les écosystèmes marins, dulçaquicoles et terrestres, ainsi que les espèces de faune et de flore par rapport aux risques liées aux invasions biologiques. Elle se décline en cinq axes et 12 objectifs et traite des sujets suivants : – Prévention de l’introduction et …
Mar 28 2017
Dong Energy a signé un marché pour 56 machines Vestas V164 de 8MW pour son parc de Borkum Riffgrund 2 (450MW) en mer du Nord. Situé à plus de 57 km des côtes, les fonds sont seulement de 25 mètres. Il devrait être autorisé en 2018. Pour mémoire, le par Borkum Riffgrund 1 est constitué …
Mar 28 2017
La séquence « éviter, réduire, compenser » a pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Elle s’applique aux projets et aux plans et programmes soumis à évaluation environnementale ainsi qu’aux projets …
Mar 27 2017
Pour sauvegarder et valoriser les données sur le drainage agricole, le BRGM et l’AREAS ont conçu un outil de diffusion en ligne des données sur le drainage agricole. Véritable outil d’aide à la décision, la base de données offre aux utilisateurs un accès simple et rapide à la donnée, une topologie du parcours des eaux …
Mar 23 2017
Le club des PLU intercommunaux de Normandie s’est réuni le 23 février 2017 à Pont-Audemer (Eure) sur le territoire de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle. Organisée conjointement par la DREAL Normandie et les 5 DDT(M) de Normandie, la journée a réuni plus de 80 participants représentant 25 EPCI issus des cinq départements …
Mar 23 2017
Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt particulièrement important pour les projets de création de centrales solaires au sol en zones agricoles. Une société a demandé l’annulation d’une décision de refus d’un permis de construire concernant la réalisation d’une centrale solaire au sol sur un terrain classé en zone agricole. Le projet refusé prévoyait …