Déc 20 2019
Parution du décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socioprofessionnel, associations de protection de la nature, scientifiques.Objet : révision des orientations nationales pour la préservation et la …
Déc 04 2019
Cette augmentation est principalement due à un ensoleillement bien meilleur (notamment en février) que l’année précédente, plus que par l’augmentation de l’installation (164 MW supplémentaires ont été raccordés, contre 253 MW en 2018 sur la même période ).
Nov 13 2019
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, la nouvelle loirelative à l’énergie et au climat. En synthèse, ce texte actualise les objectifs de la politique de l’énergie pour tenir compte du Plan climat adopté en 2017, de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Les objectifs sont les …
Oct 30 2019
Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant des rubriques 1413, 1414, 1978, 2102, 2111, 2210, 2260, 2925, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670.Objet : clarification et simplification de la nomenclature.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.Notice : le décret apporte …
Oct 02 2019
La ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a présenté le plan national d’actions, devant mettre en œuvre les 17 objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030, fixés par l’ONU. Cette stratégie nationale fixe six orientations prioritaires : une transition juste, une société bas carbone, la promotion d’éducation tout au long de la vie, la santé, la participation citoyenne l’action …
Sep 23 2019
L’éolien en mer, c’est parti ! Après validation par le Conseil d’Etat, le consortium en charge de réalisation du parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire a officiellement donné son feu vert suite au bouclage financier (2 Md €) et pu ainsi préciser le calendrier des étapes encore à venir : lancement de la …
Sep 23 2019
Les autres présentations sont disponibles sur le site d’Elyx
Sep 13 2019
L’Observatoire Normand des Déplacements, pour cette troisième édition, propose un panorama des actions en matières de mobilités et des principaux chiffres qui couvrent cette thématique sur le territoire normand. La voiture, les transports en communs urbains et interurbains, le vélo ainsi que la qualité de l’air ou encore des études corrélées aux déplacements sont présentés …
Sep 09 2019
En effet, ce dernier ne soumettait pas la création ou l’extension d’unités touristiques nouvelles (UTN) à évaluation environnementale, mais uniquement à autorisation. Les juges ont trouvé que ces UTN « constitua[ie]nt un plan ou programme au sens de la directive du 27 juin 2001 » et devaient être soumises à évaluation… L’intégralité de l’analyse figure sur le …