Mar 12 2020
Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique… Que l’on …
Mar 03 2020
Pour fêter notre 1000e article (première nouvelle), quoi de mieux que de vous annoncer qu’Enviroscop est depuis peu partenaire (et même souscripteur) de CINERGIE (deuxième bonne nouvelle, donc). Qu’est-ce que CINERGIE ? CINERGIE est issue de l’association de sociétaires d’Enercoop Normandie, fournisseur d’électricité d’origine 100% renouvelable, qui souhaitaient aller plus loin et s’engager davantage en …
Mar 03 2020
Quelle est la définition de l’obligation réelle environnementale ? L’obligation réelle environnementale comporte les éléments de définition suivants : – Il s’agit tout d’abord d’une obligation de faire ou de ne pas faire dont la finalité est la protection de l’environnement et, plus spécialement, de la biodiversité. En cela, l’obligation réelle environnementale a un objet plus large …
Fév 27 2020
Notre confrère Arnaud Gossement nous fait part d’une importante ordonnance (en projet) qui doit permettre de transposer en droit interne plusieurs directives relatives aux déchets. A sa publication, cette ordonnance aura une valeur réglementaire. Elle aura une valeur législative après avoir été ratifiée par le Parlement. L’article 125 précité précise ici : « Un projet de …
Fév 13 2020
Cette circulaire vise à mobiliser les services de l’État et ses établissements publics pour l’accompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau potable contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires. Suite aux Assises de l’eau, le Gouvernement souhaite actualiser le cadre d’intervention des services …
Fév 07 2020
Suite à la décision du Conseil d’État annulant les dispositions prévoyant la compétence du préfet de Région en tant qu’autorité environnementale, ce projet de décret confie aux MRAE la responsabilité de rendre les avis sur les projets ne relevant pas d’une autorité environnementale nationale (ministre chargé de l’environnement ou AE CGEDD). Les préfets de région …
Fév 07 2020
Un nouveau guide gratuit du CEREMA Les infrastructures de transport, en fragmentant le territoire, contribuent à la rupture des continuités écologiques qui constituent un réseau d’échanges permettant à la faune et à la flore d’accomplir leur cycle de vie. Ce réseau leur assure en effet la possibilité de communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer.
Fév 03 2020
Le schéma régional des carrières définit les conditions générales d’implantation et d’exploitation des carrières. Il prend en compte la protection des ressources, des paysages, des sites et des milieux. Le schéma régional des carrières a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 de Madame la préfète de la région Bretagne. C’est le premier …
Jan 14 2020
Enviroscop vous annonce l’ouverture de sa troisième agence. Après Rouen et Saint-Malo, l’agence Caennaise ouvre ses portes avec le premier mois de l’année ! Enviroscop renforce donc son implantation territoriale dans la « France de l’Ouest ».