Juil 06 2020
Publics concernés : tout public. Objet : réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de l’examen au cas par cas. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte prévoit une réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de mener l’examen au cas par …
Juil 02 2020
Cette série de douze fiches est dédiée au partage d’expériences de collectivités pionnières dans la prise de compétence GEMAPI. L’accent sera mis sur les sujets de gouvernance, de stratégie, de financement, ou encore de mise en œuvre concrète de la compétence, afin d’en tirer des premiers enseignements. Vous trouverez la liste ICI.
Juin 30 2020
Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de …
Juin 25 2020
Toute l’équipe est fière, comme chaque année, de vous annoncer le renouvellement de son agrément en tant que SCOP (inscription sur la liste du Ministère du Travail). Vous trouverez l’extrait du Journal Officiel du 12 juin 2020 présentant la liste des société coopératives nationales ICI.
Juin 23 2020
Enviroscop vous annonce l’ouverture de sa quatrième agence. Après Rouen, Saint-Malo et Caen, l’agence Rennaise ouvre ses portes malgré les retards dus à la Covid-19. Enviroscop renforce encore son implantation territoriale dans la “France de l’Ouest”.
Juin 23 2020
Prise en application de l’article 46 de la loi ELAN, cette ordonnance (que vous trouverez ICI) permet notamment : d’en améliorer la lisibilité et la cohérence ; de conforter le SCoT dans son rôle central de gestion de l’espace ; de simplifier les niveaux d’opposabilité attribués aux documents de rang supérieur et la suppression de liens avec …
Juin 12 2020
Le projet Railcoop L’ambition de Railcoop est de redonner du sens à la mobilité ferroviaire en impliquant citoyens, cheminots, entreprises et collectivités autour d’une même mission : développer une offre de transport ferroviaire innovante et adaptée aux besoins de tous les territoires. Concrètement, Railcoop fera rouler ses trains dès 2022. Première coopérative ferroviaire en France, Railcoop permet de …
Juin 11 2020
Par une décision n°N° 425395 du 3 juin 2020, le Conseil d’Etat a jugé que l’exploitation d’une carrière peut, à certaines conditions très précises, répondre à une raison d’impératif majeur. L’intégralité de l’analyse sur le site de notre confrère Arnaud Gossement.
Juin 04 2020
Pour nous aider à comprendre ce phénomène et mieux prendre conscience de ces enjeux qui nous concerne tous, l’Etat met à disposition un observatoire. Cet outil de mesure permet de constater l’évolution de l’artificialisation des sols à l’échelle de chaque commune. Il donne les moyens aux territoires et aux citoyens de suivre, via internet, l’évolution …
Juin 03 2020
Au cours des dix dernières années, l’amélioration des technologies, les économies d’échelle, la compétitivité des chaînes d’approvisionnement et l’expérience croissante des développeurs ont entraîné une forte baisse du coût de l’électricité provenant de sources renouvelables. D’après les données recueillies par l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) sur quelque 17 000 projets en 2019, depuis …