Sep 28 2020
Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) stockant des liquides inflammables. Objet : modification de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Entrée en vigueur : le texte entre en …
Sep 27 2020
Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant des rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663. Porteurs de projets relevant du point 39. de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 (évaluation environnementale). Objet : modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et de la …
Sep 25 2020
Etabli en association avec Capgemini Invent, l’édition 2020 de l’Observatoire permets d’évaluer les emplois et le marché de l’éolien en France. Avec un total de 20 200 emplois en France l’éolien est le premier employeur “énergies renouvelables” en France et s’impose comme levier de création d’emplois durables dans les territoires. Révélateur de la structuration de la …
Sep 23 2020
Enviroscop a participé à l’enquête menée par l’UPGE en juin dernier sur le marché du génie écologique. Voici les premiers résultats de ce travail qui permet d’estimer l’activité de la filière. Bonne lecture !
Sep 21 2020
Le Cerema publie un document afin de présenter des techniques d’observation et d’enquête qui permettent de recueillir ces représentations et ces perceptions des espaces publics pour mieux les aménager. L’observation et l’écoute des usagers constituent le tout premier pas vers l’implication des citoyens dans l’aménagement de leur lieu de vie. Sans prétendre à l’exhaustivité, ce rapport d’étude donne …
Sep 09 2020
La DRIEE publie une charte d’engagement entre la DRIEE et les bureaux d’études : Charte d’engagement entre la DRIEE et les bureaux d’études (format pdf – 178.6 ko – 07/09/2020) .Cette charte liste par exemple les attentes de la DRIEE dans le cadre de la phase amont et de la phase d’instruction des dossiers. Elle propose aussi d’instaurer un dialogue …
Sep 09 2020
Les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols au sens de l’article L112-20 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) sont les zones dont la susceptibilité à ce phénomène est appréciée comme moyenne ou forte. Le décret n°2019-495 du 22 …
Août 31 2020
Au journal officiel du 02 juillet 2020, deux décrets et deux arrêtés ont été publiés. Ils visent à simplifier le régime relatif aux IOTA, clarifier les dispositions applicables en la matière et atteindre les objectifs de l’Union européenne notamment fixés par la directive cadre sur l’eau et la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. …
Août 31 2020
Pour la cinquième année consécutive, la DREAL publie le Panorama des Énergies Renouvelables et de Récupération du Grand Est. Ce panorama consacré à l’année 2019 illustre, une fois encore, le dynamisme de ces filières dans notre région. Le Grand Est est toujours la deuxième région française en éolien en puissance et en production, derrière les …
Août 27 2020
Ce projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est actuellement soumis à la consultation du public jusqu’au 6 septembre 2020 sur le site des consultations publiques du Ministère de la Transition Ecologique. Il a notamment pour objet de renforcer les …