Mar 24 2021
En 2016, l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction publiait un guide de recommandations pour l’élaboration des études d’impact de carrières afin que les exploitants de carrières, l’Administration et les bureaux d’études partagent la même approche de l’étude des impacts d’un projet en intégrant le principe de proportionnalité. Les nouvelles exigences sur …
Mar 23 2021
BIODIVERSITÉ : 17 ESPÈCES DE PLANTES EUROPÉENNES CONSIDÉRÉES COMME ÉTEINTES SE SONT RÉTABLIES Une équipe internationale de chercheurs a réhabilité le statut de 17 espèces de plantes considérées comme éteintes en Europe depuis plusieurs décennies grâce à une étude taxonomique et une vérification de leur redécouverte dans la nature ou de la présence de spécimens …
Mar 22 2021
Alors que la préservation de l’environnement devient omniprésente dans les débats à travers l’étude de la future loi climat et résilience, l’objectif est parallèlement de pouvoir garantir le respect et la compréhension des mesures à venir. Dans ce but, le gouvernement étudie la mise en place d’un Défenseur de l’environnement, chargé de veiller et conseiller …
Mar 17 2021
A été publiée au Journal officiel du 4 mars 2021 l’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 ayant pour objet de transposer diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Elle vise en particulier à donner un cadre juridique aux communautés …
Mar 15 2021
Deux ans après l’entrée en vigueur de l’autorisation environnementale unique, les services de l’État en Île-de-France constatent que l’unification des procédures porte ses fruits et facilite désormais une vision intégrée des projets. Mais que la réduction des délais d’instruction des procédures tarde à venir. 20 % des délais dus aux demandes de compléments de l’administration Si …
Mar 15 2021
Sur le site des TVB, la boîte à outils multifonctionnelle qui apporte infos, réseaux et appui technique aux acteurs de la Trame verte et bleue. Sur cette nouvelle page, sont disponibles le nouveau guide national, une carte des territoires ayant défini une trame noire (ou en cours), et des modèles de cahier des charges et …
Mar 15 2021
Cette consultation concerne les projets textes modificatifs des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780.Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du …
Mar 15 2021
Une étude de l’Institut Paris Région souligne que les documents d’urbanisme visent de plus en plus à préserver la « pleine terre », mais que l’absence de définition partagée de la notion complique la donne, entraînant des réponses hétérogènes et lacunaires. Elle plaide en conséquence pour une « définition pragmatique et partagée », qui figurait d’ailleurs dans l’avant-projet de …
Mar 12 2021
Publié le 11 mars 2021, par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement Pointant les « dysfonctionnements » des procédures d’urgence pouvant être utilisées devant les tribunaux pour les litiges environnementaux, une « mission flash » de la commission des Lois de l’Assemblée nationale recommande de les moderniser, de les harmoniser et de mieux les adapter aux enjeux écologiques et environnementaux. …
Mar 11 2021
Les dossiers de l’ADEME nous offre un dossier complet sur l’artificialisation des sols et les moyens à notre disposition de lutter contre. Petit rappel : 596 000 ha ont été urbanisés sur les 10 dernières années ! (étalement urbains, développement des transports et des infrastructures). Pour lire le dossier dans son intégralité, c’est ICI