Articles de cet auteur

PROTOCOLE D’AMÉNAGEMENT DURABLE : LIMITER L’ÉTALEMENT URBAIN ET L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

Comment développer nos villages sans consommer de foncier agricole ou naturel ? Comment réinvestir le bâti vacant et les friches de nos centres-bourgs ? Comment donner envie aux habitants de venir y habiter ? Pour sensibiliser les élus à ces problématiques, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure (DDTM) a entrepris …

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Chiffres clés du climat France, Europe et Monde, ÉDITION 2021

Cette nouvelle édition des Chiffres clés du climat paraît dans une fin d’année marquée par le cinquième anniversaire de l’Accord de Paris sur le climat, et alors que le contexte sanitaire exceptionnel lié à la pandémie de Covid-19 conduit à un report d’un an de la 26e Conférence des parties sur les changements climatiques (COP). Cette …

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Un nouvel appel à projets pour l’aménagement d »itinéraires cyclables structurants »

Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé ce 28 mai le lancement du quatrième appel à projets du fonds Mobilités actives « aménagements cyclables », visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires. À l’approche des élections régionales et départementales et de l’examen du projet de loi Climat et Résilience au …

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Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens

La présente instruction rappelle l’importance de développer l’éolien et la position de l’Etat à ce sujet. Elle demande aux Préfets de région de réaliser une cartographie des zones favorables au développement de l’éolien afin de sécuriser l’atteinte des objectifs de la PPE et la généralisation des pôles éoliens. Elle précise plusieurs dispositions destinées à uniformiser …

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LANCEMENT DE LA PLATEFORME « EXPÉRIMENTATIONS URBAINES » DE L’ADEME

La plateforme digitale co-élaborée par ORÉE met en avant les travaux d’innovation urbaine et d’urbanisme durable portés par l’ADEME Dans le cadre de son activité de lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources, l’Agence de la transition écologique (ADEME), accompagne les acteurs de la planification et de l’aménagement territorial et urbain dans …

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Bilan annuel des transports en 2019

Ce rapport dresse un panorama des transports en 2019, marquée par plusieurs mouvements sociaux, dont la grève nationale interprofessionnelle contre la réforme des régimes de retraite au mois de décembre. Si cette grève a entraîné une augmentation de l’annulation des trains, l’activité des transports ferroviaires a finalement été peu impactée. Le transport ferré de voyageurs …

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Fonds pour le recyclage des friches

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement déploie un fonds de 300 M€ pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé. La réhabilitation des friches constitue en effet un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires afin de maîtriser l’étalement urbain, de limiter la consommation des espaces …

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Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale

Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers. Objet : mise à jour des dispositions réglementaires relatives au contenu des schémas de cohérence territoriale, à leurs effets, et à la procédure d’élaboration, d’évaluation et d’évolution du schéma de cohérence territoriale pour prendre en compte les dispositions issues de l’ordonnance n° 2020-744 …

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Synthèse du projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre

Ce projet de décret propose notamment d’élargir le périmètre obligatoire des émissions estimées aux émissions indirectes significatives toutes catégories confondues, et de faciliter la réalisation d’un bilan consolidé pour les entreprises d’un même groupe. La présente consultation concerne un projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre. Ce projet de …

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Construction de bâtiments neufs : Projets de textes sur les données environnementales

  En signant l’Accord de Paris en 2015, la France a pris un engagement important dans la lutte contre le changement climatique. Cette ambition a été réaffirmée dans la loi énergie-climat qui prévoit d’atteindre la neutralité carbone en 2050 ; l’amélioration des performances énergétiques et environnementales des bâtiments neufs est un levier important pour l’atteinte de …

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