Sep 21 2023
Rénovation des logements, agriculture et biodiversité en tête, le gouvernement a détaillé ce 19 septembre devant le Conseil national de la refondation (CNR) la répartition des plus de 10 milliards d’euros supplémentaires engagés dans la transition écologique, dont 7 milliards seront dépensés en 2024. Au lendemain de sa rencontre avec les chefs de partis politiques …
Sep 20 2023
Par circulaire du 26 mai 2021, Madame la Ministre de la Transition écologique, a demandé aux préfets de région d’élaborer une cartographie régionale réglementaire des zones favorables au développement de l’éolien. L’élaboration de cette cartographie s’est effectuée en plusieurs étapes avant d’aboutir à la version finale que vous pouvez retrouver ci-dessous. Vous pouvez retrouver la …
Sep 20 2023
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), créée par les articles L. 219-1 et R. 219-1 et suivants du code de l’environnement à la suite du Grenelle de la mer, constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral, en s’articulant avec toutes les stratégies sectorielles …
Sep 14 2023
Préambule La présente charte de déontologie définit les règles et les devoirs applicables aux membres et membres associés de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), quel que soit leur statut. Elle s’applique à l’ensemble des fonctions, missions ou travaux exercés par ces membres. Ses principes demeurent une référence pour les membres qui …
Sep 13 2023
Le projet de loi relatif à l’industrie verte, d’ores et déjà examiné en commission mixte paritaire, devrait être définitivement voté par le Parlement puis publié, en octobre 2023. L’article 2 de ce texte prévoit notamment la création d’une nouvelle possibilité, pour le bénéficiaire d’une autorisation environnementale de solliciter, devant le juge administratif, le versement de dommages et …
Sep 11 2023
Porté par une coopérative citoyenne, le projet compte aujourd’hui 320 actionnaires. Les trois éoliennes implantées à Andilly, près de La Rochelle seront mises en route durant l’été 2024 Le premier parc éolien citoyen de Charente-Maritime, porté par la Copeec (Coopérative de production d’énergie citoyenne en Aunis Atlantique) vient d’entrer dans sa phase de construction, sur la commune d’Andilly, …
Sep 04 2023
Le décret sur les modalités d’organisation des comités de projet dont la création est prévue par la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables est soumis à consultation publique jusqu’au 17 septembre prochain. Ces comités sont obligatoires pour les projets situés en dehors des zones d’accélération dans lesquelles les communes souhaitent voir prioritairement des projets …
Août 30 2023
En 2022, le coût actualisé moyen pondéré (LCOE) mondial de l’électricité provenant des systèmes solaires photovoltaïques (PV) à grande échelle nouvellement mis en service, de l’énergie éolienne terrestre, de l’énergie solaire à concentration (CSP), de la bioénergie et de l’énergie géothermique a diminué, malgré la hausse des coûts des matériaux et des équipements. Pour les …
Août 29 2023
Ce décret vise à préciser l’application des articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme, créés par l’article 101 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ces articles imposent …
Août 25 2023
Publics concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études, gestionnaires et propriétaires de parc de stationnement, services de l’Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, en France métropolitaine et en outre-mer. Objet : Ce décret a pour objet la définition de la superficie et de la rénovation lourde d’un parc …