Sep 01 2021
La règlementation environnementale des bâtiments neufs (logements et tertiaire), dite RE 2020, entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Dans cette perspective, un décret et un arrêté fixent les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments. Le décret fixe cinq exigences de résultats à l’égard des différents types de bâtiments. Avec des …
Août 31 2021
Publics concernés : services de l’Etat, professionnels, particuliers, maîtres d’ouvrage, associations, bureaux d’études. Objet : simplification de certaines procédures environnementales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er août 2021, sous réserve de dispositions transitoires particulières notamment pour les procédures en cours. Notice : le titre III de la loi n° 2020-1525 …
Août 30 2021
Les zones humides, en plus d’être des réservoirs de biodiversité, jouent un rôle essentiel pour la gestion des crues et des eaux pluviales. Leur préservation et restauration permettent d’agir sur la régulation des débits, le ruissellement, le risque d’inondations, etc. Le Cerema et IdealCO proposent le 19 octobre une formation en ligne de 2 heures …
Août 27 2021
Tout exploitant de site en cessation d’activité devra bientôt faire appel à un bureau d’études certifié pour attester de leur dépollution et de leur réhabilitation. Les inspecteurs de l’Etat n’ont plus le temps. C’est une petite révolution dans le secteur très disputé du contrôle et de la vérification des activités à risques. Les exploitants de …
Août 27 2021
L’éolien marin constitue l’un des piliers de la transition énergétique à l’échelle de l’Europe. La Commission Européenne affiche ainsi une ambition de 300 GW de capacité installée d’éolien en mer d’ici 2050. Pour réussir ce déploiement à l’échelle industrielle et de long terme, la filière, qui présente d’ores et déjà une empreinte environnementale faible, devra …
Août 26 2021
A l’occasion de la double célébration du 15ème anniversaire de la Convention Européenne des Paysages en France (2006-2021) et du 6ème anniversaire de l’adoption par l’ONU de l’Agenda 2030 (2015-2021), cette journée entend faire le lien entre l’approche paysagère le développement durable. L’ambition de cette édition 2021 est de promouvoir le paysage comme levier fédérateur et …
Août 24 2021
Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Son article 22 A comporte deux mesures relatives à l’éolien : l’une de simplification, l’autre de complication. Cet article, d’une part supprime la procédure de la délibération favorable d’une …
Août 24 2021
Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié au JO du 21 août 2021. Il comporte plusieurs dispositions modifiant la procédure de cessation d’activité des ICPE soumises à autorisation, enregistrement et déclaration. Lire l’article …
Août 24 2021
Le Journal Officiel d’aujourd’hui publie la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021. En cohérence avec l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et ratifié le 5 octobre 2016, et dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, l’Etat rappelle son engagement à respecter les objectifs de réduction des missions de gaz à effet …
Juil 23 2021
Le Parlement a définitivement adopté ce 20 juillet le projet de loi Climat et Résilience, après la commission mixte paritaire conclusive qui a abouti à un texte de « compromis » entre députés et sénateurs dans la nuit du 12 juillet dernier. Fort de plus de 300 articles, ce texte constitue pour le gouvernement un « tournant écologique » …