Jan 11 2022
Le cabinet Gossement Avocats est fréquemment interrogé par des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, confrontés à la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à compenser les atteintes à la biodiversité générées par la réalisation du projet ou des travaux. L’article 69 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête …
Jan 11 2022
Article intégral, du fait de son importance, mais vous pouvez retrouver l’article original sur le site de notre confrère Arnaud Gossement. Par un jugement n°2001712 en date du 9 décembre 2021, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé l’application du régime de protection des espèces protégées aux habitats artificiels. Il souligne également que l’administration peut obliger …
Jan 06 2022
Crédit photo : Arnaud Bouissou – TERRA, Droits d’utilisation accordés au Cerema Bien gérées, les eaux pluviales sont une ressource. Le zonage pluvial est l’outil technique et juridique qui permet de favoriser l’infiltration à la parcelle et de réduire les conséquences des eaux de ruissellement. Cet article a été rédigé par deux spécialistes du Cerema dans …
Jan 05 2022
En 2020, la production d’énergie primaire de la France décroît de 8,5 % par rapport à 2019, en raison du recul de la production d’électricité d’origine nucléaire et malgré la progression des énergies renouvelables électriques. La consommation primaire connaît une baisse inédite de 9,8 %, en raison de la crise sanitaire et, dans une moindre …
Jan 05 2022
Mardi 4 janvier dernier, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Union Centriste, une proposition de résolution en faveur du développement de l’agrivoltaïsme en France, présentée par Jean-François Longeot, Jean-Pierre Moga, et plusieurs de leurs collègues. Une avancée importante ! L’agrivoltaïsme désigne « des installations permettant de coupler une production photovoltaïque secondaire à une production …
Jan 05 2022
Toute l’équipe d’Enviroscop vous souhaite une excellente année 2022
Déc 22 2021
À fin 2026, les capacités électriques renouvelables installées dans le monde pourraient, toutes filières confondues, dépasser 4 800 GW, soit plus de 60% de plus que leur niveau à fin 2020. (©Connaissance des Énergies, d’après AIE) Les installations de nouvelles capacités électriques renouvelables dans le monde devraient atteindre un nouveau niveau record en 2021, annonce l’Agence …
Déc 21 2021
Arrêtés du 19 décembre 2021 apportant de multiples modifications à l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations éoliennes classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le premier arrêté supprime, dans ses articles 14 et 15, les niveaux de tolérance des émissions sonores admis jusqu’à présent. La réglementation prévoyait précédemment une tolérance de quelques décibels …
Déc 16 2021
Dans son bilan 2021, l’ONB (Observatoire national de la biodiversité), co-piloté par l’OFB (Office français de la biodiversité) et le SDES (Service des données et études statistiques) du ministère de la Transition écologique, dresse à nouveau un constat alarmant de l’état de la nature sur le territoire français. En France métropolitaine, seuls 20 % des milieux …
Déc 16 2021
Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont grignotés sur la nature et les terres agricoles. Limiter l’artificialisation des sols : c’est l’objectif du « zéro artificialisation nette » (ZAN) d’ici à 2050, fixé par la loi Climat et résilience de juillet 2021. À travers 4 grands axes, déclinés en 24 actions concrètes, le plan …