Mar 28 2022
Le comité de bassin, qui rassemble des représentants des usagers, des associations, des collectivités et de l’État, a adopté le SDAGE pour la période 2022-2027, le 23 mars 2022. Les documents entreront en vigueur après publication de l’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin Après plus de deux ans de travaux participatifs et de concertation, le comité de bassin …
Mar 26 2022
Publics concernés : tout public. Objet : champ de l’évaluation environnementale des projets. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte met en place un dispositif permettant de soumettre à évaluation environnementale des projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine …
Mar 22 2022
La ministre déléguée en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, Bérangère Abba, Secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité et Arnaud Leroy, président de l’Ademe, dévoilent les 22 projets retenus pour l’expérimentation « Objectif ZAN (Zéro Artificialisation nette) ». La loi Climat et Résilience place désormais les territoires au cœur des enjeux de lutte contre l’artificialisation des …
Mar 16 2022
Enviroscop, au travers de 6 de ses collaborateurs (venez rencontrer Caroline, Elise, Etienne, Mathilde, Philippe et Yvonnick), a le plaisir de se rendre au 37e Congrès national des Sociétés Coopératives, qui aura lieu les 16 (pour l’inauguration), 17 et 18 mars à #Rennes. au couvent des Jacobins. C’est notre troisième participation (après Strasbourg et Marseille) …
Mar 09 2022
Coup sur coup, le ministère de la Transition écologique vient de dévoiler trois projets de décrets d’application de la loi Climat et Résilience fixant le cadre du dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols. Soumis à consultation jusqu’au 25 mars prochain, ces textes portent respectivement sur la définition et la nomenclature de l’artificialisation des sols …
Mar 07 2022
Le comité de bassin vient d’adopter le Sdage 2022-2027, un travail engagé depuis plus de trois ans et finalisé après une vaste consultation des acteurs et des habitants. Le comité de bassin, le 3 mars 2022, lors du vote Sdage 2022-2027 © Agence de l’eau Loire-Bretagne Après deux heures de concertation, le comité de bassin vote …
Mar 01 2022
Au cours d’une conférence ministérielle tenue à Strasbourg les 24 et 25 février, l’Union européenne a célébré les 30 ans de la directive Habitats et du réseau Natura 2000, « plus grand réseau mondial d’aires protégées à l’échelle d’un continent ». Les participants ont toutefois souligné l’ampleur du chemin restant à parcourir, appelant notamment, dans une « déclaration …
Fév 28 2022
Destiné aux techniciens, ce guide de 2020 fait suite à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) qui a modifié le droit de l’urbanisation et du logement en profondeur. Il vise tous les plans locaux d’urbanisme, communaux comme inter-communaux. Il a pour objet principal de traiter des dispositions opposables du PLU : orientations d’aménagement et …
Fév 24 2022
À partir du 25 janvier 2022, l’Hydroportail remplace la Banque Hydro et devient le nouveau site de référence d’accès aux données hydrométriques et hydrologiques. À l’inverse des sites Vigicrues et APIC-Vigicrues Flash, l’Hydroportail n’est pas un système d’avertissement. Toutefois, les utilisateurs peuvent s’y référer pour connaitre les comportements des cours d’eau proches de chez eux. …
Fév 02 2022
La biomasse est la source d’énergie renouvelable la plus ancienne, mais son utilisation n’est pas nécessairement la plus propre. Dans une étude prospective, le WWF France évalue sa part dans le futur mix énergétique selon des critères durables. Solaire, éolien, hydraulique, nucléaire : les débats sur la composition du futur mix énergétique français pour atteindre la …