Mai 12 2022
Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement Deux projets de textes (un décret et un arrêté) soumis à consultation jusqu’au 25 mai tentent de ménager la chèvre et le chou, en permettant notamment le développement des projets d’agrivoltaïsme sans compromettre la trajectoire de lutte contre l’artificialisation de sols portée par …
Mai 12 2022
Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Développement économique, Environnement L’anticipation de l’enquête publique préconisée par le récent rapport Guillot pour accélérer les implantations industrielles fait craindre à l’Autorité environnementale (Ae), qui présentait ce 5 mai le bilan de son activité pour l’année 2021, une diminution de la portée de ses avis. © Adobe Confrontée …
Mai 05 2022
Publics concernés : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de documents d’urbanisme et d’aménagement. Objet : désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Entrée en vigueur : le …
Mai 04 2022
Publics concernés : acheteurs publics et opérateurs économiques. Objet : modification du code de la commande publique. Entrée en vigueur : les dispositions de l’article 13 entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret . Les dispositions de l’article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2023 . Les dispositions des articles 4, …
Mai 02 2022
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Avr 27 2022
On vous présente Thibaud PARMENTIER Ingénieur paysagiste HES diplômé HEPIA à Genève (2018), géographe diplômé en Paysage, Environnement, Participation et Société à L’AGROCAMPUS OUEST d’Angers (2020). Il a fait ses premières armes dans les études de paysages à grandes échelles lorsqu’il était en charge du diagnostic du Plan de Paysage du Pôle d’Equilibre Territorial et …
Avr 22 2022
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fixe l’atteinte de l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, avec un objectif de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour les dix prochaines années. La …
Avr 19 2022
Publics concernés : exploitants de parcs éoliens et propriétaires d’obstacles. Objet : modification de l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne. Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française . Notice : cet …
Avr 19 2022
2e Baromètre de l’entreprise de demain par la Confédération générale des Scop et des Scic avec OpinionWay Dans le contexte de l’élection présidentielle, les enjeux de l’emploi et de la transition écologique et sociale sont centraux et exacerbés par les crises écologiques et économiques. Dans ce contexte, la Confédération générale des Scop et des Scic …
Avr 15 2022
L’éolien ne pèse pas sur le pouvoir d’achat des Français, explique France Énergie éolienne. Mieux, dans un contexte de prix élevés de l’électricité, il permet de réduire la facture des ménages. En deux ans, l’État bénéficiera de 14,4 milliards d’euros. © Martin MecnarowskiEn 2022, chaque éolienne de 3,5 MW devrait rapporter 1,1 million à l’État, selon …