Mai 25 2022
Baromètre Photovoltaïque 2022 2022, All Photovoltaic barometers, Barometers in French 158 911,4 mw Capacité photovoltaïque cumulée dans l’Union européenne fin 2021 Le solaire photovoltaïque a durant l’année 2021 poursuivi son ascension, malgré un contexte mondial marqué par une augmentation des prix de l’énergie et des composants des systèmes solaires. Selon l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), …
Mai 25 2022
Le Sénat a lancé ce 19 mai une consultation en ligne auprès des élus locaux sur la mise en application du volet « lutte contre l’artificialisation » de la loi Climat et Résilience. Ouverte jusqu’au lundi 27 juin, cette consultation vise à recueillir un grand nombre de témoignages « pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes de l’objectif …
Mai 23 2022
Le 18 mai 2022, la Commission européenne a publié une recommandation pour l’accélération des procédures d’autorisation en matière d’énergie renouvelable (« Recommendation on speeding up permit-granting and PPAs COM(2022)3219 » ; qui va être traduite dans les directives). Elle répond à deux questions fondamentales en matière de dérogations espèces protégées pour les …
Mai 20 2022
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 5 juin prochain, un projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000. Ce projet de texte répond à une injonction du Conseil d’État. Dans une décision, rendue le 15 novembre dernier (lire notre article du 17 novembre 2021), la Haute …
Mai 19 2022
La Commission européenne a présenté ce 18 mai son plan d’action REPowerEU pour mettre fin à la dépendance énergétique de l’UE et lutter contre le changement climatique. Elle y propose renforcement des économies d’énergie, diversification des approvisionnements et accélération du déploiement des énergies renouvelables, le tout pour un coût estimé à 210 milliards d’euros supplémentaires …
Mai 17 2022
Résilience et cour d’école La série de fiches » Résilience et cour d’école » présente des projets de réaménagement de cours d’école. S’adaptant à chaque contexte, ces projets partagent le souci d’intégrer plus de nature, de diversifier les usages et d’améliorer les conditions de vie, notamment en été pour prendre en compte le changement climatique en cours. …
Mai 17 2022
Dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) rendue ce 13 mai, le Conseil constitutionnel a jugé conformes les dispositions contestées de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement, qui prévoient un régime d’exclusion des obligations de continuité écologique des cours d’eau posées à l’article L. 214-17 pour certains anciens moulins à eau équipés par leurs propriétaires, …
Mai 16 2022
Le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Artois-Picardie est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Artois-Picardie est consultable au siège de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement …
Mai 13 2022
B. Daval – Cerema CC-BY-SA Les partenaires du projet e-sol ont organisé le 29 avril 2022 un webinaire qui a permis d’initier la mise en débat de la question de l’évaluation des sols dans le cadre de la Stratégie nationale du zéro artificialisation nette (ZAN). Ce temps d’échange, animé par Antonio Bispo, Directeur de l’Unité …
Mai 12 2022
Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Deux arrêtés modificatifs dictés par l’émergence de nouvelles méthodes de surveillance mais aussi l’évolution du niveau d’exigence relatif au « bon état des eaux » de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) sont parus ce 11 mai. Pour l’Autorité environnementale (Ae), qui a notamment passé au crible …