Août 23 2022
La France va d’ici « la fin de l’été » unifier les règles d’interdiction des publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin, et interdire au niveau national les portes ouvertes des commerces chauffés ou climatisés, a indiqué lundi le ministère de la Transition énergétique dans un nouveau calendrier. Les prix de l’électricité et du …
Août 22 2022
Selon les calculs du cabinet de conseil Omnegy, spécialisé dans le secteur de l’énergie, l’ensemble des installations photovoltaïques françaises ont produit 10,7 gigawatts d’électricité le 7 août dernier alors que le soleil était à son zénith. À cet instant là, le parc solaire français a produit l’équivalent en électricité de 10 centrales nucléaires. C’est 20% …
Août 19 2022
Note adressée le 13 juillet 2022, par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires à la direction générale de l’Aviation civile (DGAC). Cette note précise les modalités de traitement des dossiers éoliens à adopter par ses services. Texte du 13/07/2022, paru au Bulletin Officiel le 09/08/2022. Retrouvez l’intégralité de …
Août 18 2022
Le 1er logiciel intégrant la méthode de calcul de la performance “Quartier Energie Carbone” soutenue par l’ADEME À l’occasion de la sortie d’UrbanPrint, Efficacity, le CSTB et France Ville Durable sont heureux de vous inviter à la soirée évènement de son lancement. Elle se tiendra le 20 septembre 2022 de 18h à 20h à l’Académie du …
Août 18 2022
Ces dernières années, la France est le seul pays européen qui n’a pas respecté ses obligations en matière d’énergies renouvelables. Elle a même été condamnée pour ses manquements. Pour pallier ses impérities à atteindre ses objectifs, le gouvernement doit impérativement accélérer le mouvement, qui plus est dans l’urgence d’un été caniculaire. Un avant-projet de loi vient …
Août 17 2022
Dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation des sols, le Cerema produit les chiffres de mesure annuelle des flux de consommation d’espaces, grâce à l’analyse des fichiers fonciers. Nous mettons également à disposition des outils d’aide à la visualisation et à l’analyse de ces données, via un tableau de bord interactif et la publication d’indicateurs …
Août 09 2022
La Société Nationale de Protection de la Nature, le Groupe d’Histoire des Zones Humides (GHZH) et l’ADREE, en étroite collaboration avec les laboratoires CEDETE, CITERES et LADYSS des Universités d’Orléans, Tours et Paris, avec l’active participation de très nombreux gestionnaires de la nature, organisent un colloque international intitulé : Les mares, un patrimoine naturel construit, un …
Août 09 2022
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi climat et résilience » définit le principe d’une interdiction des projets commerciaux soumis à autorisation d’exploitation commerciale qui artificialiseraient des sols. L’article 215 qui fixe ce principe général définit également des critères de dérogation à cette interdiction.Le présent décret précise principalement : Quels sont les projets commerciaux …
Août 03 2022
Fondé en 2009 par une équipe internationale de chercheurs menée par Johan Rockström (Stockhöm Environment Institute), le concept des limites planétaires définit un espace de développement sûr et juste pour l’humanité, à travers neuf processus naturels qui, ensemble, déterminent l’équilibre des écosystèmes à l’échelle planétaire : le changement climatique, l’érosion de la biodiversité, la perturbation des …
Juil 06 2022
Publics concernés : porteurs de projets, services de l’Etat. Objet : modification de la procédure de déclaration IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) au titre de la loi sur l’eau en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 25 juillet 2022 …