Juil 02 2010
http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche6_Reforme_etudes_impact_cle5447b1.pdf
Juin 30 2010
Adopt??e le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l???environnement, dit Grenelle 2 , est un texte d???application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il d??cline chantier par chantier, se…
Juin 30 2010
Adopt??e le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l???environnement, dit Grenelle 2 , est un texte d???application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il d??cline chantier par chantier, se…
Mai 21 2010
Le cinqui??me alin??a de l???article L. 222-1 du code de l???environnement est compl??t?? par une phrase ainsi r??dig??e : Un sch??ma r??gional ??olien qui constitue un volet annex?? ce document d??finit les parties du territoire favorables a…
Mai 12 2010
dans le cadre de l’amendement l’art 9, du Grenelle II, adopt?? le 11 mai 2010, Le pr??sent projet de loi pr??voit actuellement que le pr??fet pourra retarder la date laquelle la d??lib??ration approuvant le sch??ma de coh??rence territoriale…
Mai 12 2010
TRAME VERTE La trame verte est constitu??e : – de tout ou partie des espaces prot??g??s au titre du livre III du code de l’environnement ( Conservatoire de l’espace littoral, Parcs nationaux, R??serves naturelles…) et du titre Ier du livre IV po…
Mai 12 2010
L’article 45 du texte de loi dit Grenelle 2 pr??voit des comit??s r??gionaux ” trame verte et bleue “, en charge de la r??alisation des sch??mas r??gionaux de coh??rence ??cologique qui guideront l’??laboration ou la r??vision des documents d’am??…
Avr 15 2010
Art.R. 414-21.-Toute personne souhaitant ??laborer un document de planification, r??aliser un programme ou un projet, organiser une manifestation ou proc??der une intervention mentionn??s l’article R. 414-19 ou figurant sur une liste locale …
Avr 14 2010
les rubriques “carri??res” sont modifi??es : Source : L??gifrance.gouv.fr
Avr 07 2010
La production d?????nergie ??olienne a continu?? d???augmenter en France en 2009, mesure que se sont ??toff??s les parcs et leur puissance install??e. La puissance ??olienne raccord??e au r??seau ??tait de 4.400 MW l???an pass??, soit pr??s d…