Août 18 2010
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu, le 30 juillet 2010, un deuxi??me arr??t (voir billet pr??c??dent) int??ressant le r??gime juridique du permis de construire. Eoliennes et impact paysager. EN premier lieu, la Cour administrative d’appe…
Août 18 2010
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arr??t int??ressant le r??gime juridique du permis de construire une ??olienne deux ??gards : s’agissant de la recevabilit?? du recours en annulation et s’agissant du caract??re suff…
Août 13 2010
Parution de notre ??tude r??alis??e pour le compte du Minist??re Lien direct
Août 06 2010
Le pr??sent arr??t?? est applicable aux stockages de d??chets d’extraction solides, liquides, en solution ou en suspension relevant de la rubrique n 2720 de la nomenclature des installations class??es. Lire l’int??gralit?? du texte sur L??gifrance
Juil 27 2010
Devant la multiplication du nombre de projets de centrales solaires au sol, le sch??ma de coh??rence territoriale (Scot) Sud Gard s’est dot?? d’une grille d’??valuation pour se prononcer sur la pertinence de leur implantation. La suite de l’article
Juil 20 2010
Ce s??minaire est une occasion ne pas manquer pour faire un point sur les interactions “??oliennes et biodiversit??”. Des experts de tous les horizons viendront t??moigner des connaissances acquises. http://www.eolien-biodiversite.com/contenu/,…
Juil 14 2010
La loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a ??t?? publi??e aujourd’hui, mardi 13 juillet 2010, au JournalOfficiel. Trois ans apr??s le lancement du Grenelle de l???environnement, qui avait r??uni autou…
Juil 12 2010
Le Minist??re vient de faire para??tre la nouvelle mouture de son guide, disponible l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-guides-methodologiques.html Bonne lecture
Juil 12 2010
Auteurs : Certu Paru dans : Observation urbaine – Consommation d???espace, Fiche n 6, Juin 2010 R??sum?? : Cette fiche pr??sente la synth??se d???une ??tude qui conduit produire un r??f??rentiel d???indicateurs pour mesurer et suivre la conso…
Juil 12 2010
Le Minist??re de l’Ecologie (DGPR) vient de publier une circulaire relative : – aux r??gles m??thodologiques applicables aux ??tudes de danger, – l’appr??ciation de la d??marche de r??duction du risque la source – et aux plans de pr??vention…