Oct 21 2010
Projet de d??cret diffus?? le 21/10/2010
Oct 21 2010
Le Forum des Marais Atlantiques, en s???appuyant sur les organismes nationaux, r??gionaux, d??partementaux et locaux, veut favoriser la mise en place d???outils cartographiques permettant la prise en compte de la sp??cificit?? des zones humides vi…
Oct 11 2010
Circulaire du 22 septembre 2010 relative la mise en oeuvre du r??gime d’enregistrement de certaines cat??gories d???installations class??es introduit par l???ordonnance n 2009-663 du 11 juin 2009 Vous trouverez le texte int??gral de cette circ…
Oct 08 2010
Publication conjointe du r??seau des chambres d???agriculture (APCA) et de la f??d??ration professionnelle des entreprises de l???eau (FP2E), ce guide rassemble les recommandations sur la protection des captages. Pour le t??l??charger Pour en savoir plus :…
Oct 08 2010
Nouveau d??cret qui impose que les garanties financi??res doivent couvrir non seulement la remise en ??tat du site mais ??galement la surveillance et l’intervention en cas de d??faillance ou de mauvaise exploitation des installations concern??es. Les ca…
Oct 01 2010
Le projet de loi de finances (PLF) 2011 pr??voit de relever le tarif de la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de r??seaux (Ifer) applicable aux ??oliennes et aux hydroliennes 5 euros par kilowatt de puissance install??e …
Sep 30 2010
n arr??t?? du ministre de l’Ecologie vient pr??ciser de nouveau la notion de modification substantielle pour les installations class??es. Il permet une mise en conformit?? de la r??glementation fran??aise avec le droit communautaire. L’objecti…
Sep 22 2010
En trois d??cennies, les deux tiers des zones humides ont disparu en m??tropole. Pour mieux les pr??server des activit??s humaines, le Grenelle de l’environnement a pr??vu l’acquisition par le Conservatoire du littoral et les agences de l’eau de 2…