Jan 10 2011
La mise en oeuvre de cette d??cision sera effective au 1er janvier 2011 sans effet r??troactif et concernera le seul r??f??rentiel grande ??chelle avec ses quatre composantes ??? BD ORTHO, BD TOPO, BD Adresse et BD Parcellaire. La mise dispo…
Jan 10 2011
A compter du 1er janvier 2011, les d??lais dans lesquels les d??cisions administratives dans le domaine des installations class??es pour la protection de l???environnement (ICPE) – mentionn??es l’article L.514-6 du Code de l’environnement – peu…
Jan 07 2011
Report de la mise en conformit?? des Scot et des PLU Deux articles modifient les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l???environnement, dite “Grenelle 2”, dans le domaine de l???urbanisme : L???article 19 r??tablit l…
Déc 22 2010
La f??d??ration des conservatoires d???espaces naturels (FCEN) lance un nouveau portail http://www.plan-actions-chiropteres.fr/pour faire conna??tre le plan national d???actions en faveur des Chiropt??res (26 actions les 34 esp??ces fran??aises menac??es).
Déc 18 2010
Projet de d??cret relatif au d??mant??lement et la remise en ??tat des parcs ??oliens. Conform??ment aux dispositions de l’article 90 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, la publication de ce d??cret devrait intervenir avant le 31 d??cembre…
Déc 16 2010
Comment prendre conscience de l’augmentation parfois exponentielle de l’??talement urbain ? La DREAL Pays de Loire propose une approche dynamique tr??s convaincante : une animation vid??o de la t??che urbaine entre 1900 et 2008. et notamment l’exemple…
Déc 12 2010
Un lien direct vers le blog d’Arnaud Gossement
Déc 08 2010
en date du 07 d??cembre, la loi sur la Nouvelle Organisation du March?? de l’Electricit??