Fév 24 2011
Le d??cret “photovolta??que” est attendu pour le 9 mars prochain (fin du moratoire). Mais ses grandes lignes ont ??t?? r??v??l??es hier par Fran??ois Fillon : appels d’offre pour les parcs au sol et les installations sur tr??s grandes toitures, ta…
Fév 21 2011
Le Minist??re a d??voil?? le projet de d??cret visant mettre en oeuvre la r??forme de l’enqu??te publique relative aux op??rations susceptibles d’affecter l’environnement (r??forme engag??e dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2)., est enfin d…
Fév 17 2011
Ce projet de d??cret est pris pour l???application des articles 17 et 19 de Grenelle II et pour l???application des dispositions d???urbanisme de la loi de modernisation de l???agriculture et de la p??che (Mis en consultation jusqu’au 1er mars 201…
Fév 07 2011
Les ??oliennes sont-elles compatibles avec la loi “Littoral” et la loi “Montagne” ? Sont-elles compatibles avec le principe de continuit?? urbaine ? L’arr??t rendu par la CA de Nantes Le commentaire des avocats des requ??rants (source : Eurojuris, 28/…
Jan 25 2011
600 ??oliennes en mer devraient y ??tre install??es d???ici 2020 pour une puissance de 3.000 m??gawatts… Alors que l’Europe poss??de d??j plus de 1100 ??oliennes en mer, la France souhaite aujourd’hui se lancer dans l’aventure de l’??olien …
Jan 25 2011
Le Minist??re vient de sortir une nouvelle mouture du projet de modification du Code de l’Environnement et de l’arr??t?? l’accompagnant pour la d??fintion des garanties financi??res pour les ??oliennes Vous pouvez t??l??charger le projet “pris pour applic…
Jan 18 2011
Les grands axes du cadre juridique pour le solaire ont ??t?? pr??sent??s le 12 janvier 2011 aux participants du processus de concertation : – l’objectif de d??veloppement de 5400 MW de puissance install??e en ??nergie solaire d’ici 2020 deviend…
Jan 12 2011
Ce rapport du Conseil g??n??ral de l’industrie, de l’??nergie et des technologies (CGIET) et au Conseil g??n??ral de l’environnement et du d??veloppement durable (CGEDD), r??alis?? par deux ing??nieurs des mines, Philippe Follenfant (CGEDD) et Jean-Pierre …
Jan 12 2011
Malgr?? un cadre r??glementaire porteur, la France aura du mal atteindre son objectif de 2020 : 25 GigaWatts install??s. Le r??sum?? de l’??tude sur le site de Xerfi
Jan 11 2011
Un grand nombre d’entre-vous ont d??couvert notre blog l’occasion des voeux… Il vous informe r??guli??rement depuis avril sur les sujets qui vous concernent, partenaires et clients. Si vous souhaitez le suivre de plus pr??s : Subscribe to thi…