Août 31 2011
En 10 ans, la superficie de l???espace urbain en m??tropole progresse de 19 %. Les villes occupent d??sormais 22 % du territoire et abritent 47,9 millions d???habitants, soit 77,5 % de la population. De nouvelles petites unit??s urbaines sont appa…
Août 29 2011
(non parue au JO) Afin de renforcer le r??f??rencement des ressources des donn??es des collectivit??s locales, une circulaire du 3 ao??t 2011 du minist??re de l’Ecologie invite ces derni??res ainsi que les ??tablissements publics de coop??ration i…
Août 27 2011
Trois Arr??t??s sont parus fixant les modalit??s d’implantation, de surveillance et de d??mant??lement des installations class??es sous la rubrique 2980 : Arr??t??s du 26 ao??t 2011 relatif aux installations de production d?????lectricit?? utilisa…
Août 25 2011
(application du d??cret n 2011-687 du 17 juin 2011) Le rapport des collectivit??s s’inscrit dans un contexte g??n??ral de transparence et d’informations destination des citoyens dans le sens d’une plus grande int??gration du d??veloppement du…
Août 25 2011
Suite la parution du d??cret classant les ??oliennes en ICPE (rubrique 2980), le d??cret n 2011-985 du 23 ao??t 2011 pris pour l’application de l’article L. 553-3 du code de l’environnement d??finit les conditions de constitution et de mobili…
Août 25 2011
Une nouvelle rubrique est cr????e : n 2980 intitul??e “Installation terrestre de production d’??lectricit?? partir de l’??nergie m??canique du vent et regroupant un ou plusieurs a??rog??n??rateurs” Entr??e en vigueur : le texte entre en vigue…
Août 25 2011
Le d??cret du 16 ao??t 2011 fixe le r??gime d’??valuation des incidences sur les sites Natura 2000. Devant faire l’objet de mesures de protection adapt??es, tout plan, programme ou projet susceptible de les affecter doit faire l’objet d’une ??valu…
Août 25 2011
Trois textes doivent prochainement para??tre : 1 le projet de d??cret d’entr??e en nomenclature des ??oliennes ; 2 le projet d’arr??t?? fixant les prescriptions g??n??rales applicables aux ??oliennes ; 3 le projet de d??cret relatif la ta…
Août 22 2011
Le sch??ma r??gional ??olien terrestre (SRE) de la Haute-Normandie vient d’??tre adopt?? par l?????tat et la R??gion. La publication de ce sch??ma vaut mise disposition du public compter du 12 juillet 2011. En savoir plus Il identifie 5 zone…
Août 19 2011
Le cahier des charges du 1er appel d???offres simplifi?? pour les installations sur b??timents entre 100 et 250 kWc (seuil ??quivalent une surface de toiture comprise entre 1 000 m et 2 500 m ) a ??t?? publi?? ce jour sur le site Internet de…