Oct 24 2011
Jurispridence
Oct 20 2011
Un certain nombre de mesures concernent l’environnement. Celles qui nous concernent plus particuli??rement sont : Natura 2000. L’article 56 bis modifie certaines dispositions applicables aux sites marins. « La charte peut ??galement d??terminer des…
Oct 20 2011
1/ simplification des ZDE (Zones de D??veloppement de l’Eolien), qui, par sa complexit?? de plus en plus grande, freine de nombreux projets. 2/ plus de double instruction du dossier : permis de construire et installations class??es pour la protect…
Oct 20 2011
Le Conseil constitutionnel les a annul?? consid??rant qu’ils ??taient non conformes la Charte de l’environnement et notamment son article 7 : Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites d??finies par la loi d’acc??der aux…
Oct 20 2011
61 millions de personnes, soit 95 % de la population, vivent sous l???influence de la ville. Pour l???essentiel, il s???agit de personnes r??sidant dans des aires, zones d?????changes intensifs entre les lieux de domicile et de travail. Les aires …
Oct 19 2011
Dans la foul??e de l’information pr??c??dente, le site internet du Centre de ressources national Trame verte et bleue a ??t?? mis en ligne hier l’occasion de l’installation du Comit?? national TVB. Pour y acc??der : www.trameverteetbleue.fr
Oct 19 2011
Le premier Comit?? s’est tenu ce 18 octobre (lien vers le communiqu?? de presse) Sa composition : D??put?? et Pr??sident du CNTVB : J??r??me BIGNON Un S??nateur Association des r??gions de France Assembl??e des d??partements de France Ma…
Oct 11 2011
Une d??p??che de l’AEDD, post??e par notre coll??gue Arnaud Gossement.
Oct 11 2011
Les programmes d’actions visant lutter contre la pollution par les nitrates comportent des mesures destin??es une bonne ma??trise des fertilisants azot??s et une gestion adapt??e des terres agricoles, dans l’objectif de restaurer et de pr…
Oct 07 2011
Le Minist??re de l’Ecologie vient de mettre jour deux guides l’usage des ??valuateurs : – M??thode pour la r??alisation des bilans d?????missions de Gaz effet de serre – Guide m??thodologique pour la r??alisation des bilans d?????missions…