Nov 10 2011
La R??gion soumet son avant-projet de SCRAE la consultation publique. Ce document du Grenelle II a ??t?? ??labor?? par le Conseil R??gional et le Pr??fet de r??gion. Le SRCAE fixe les grandes orientations du territoire en mati??re d’??nergie, d…
Nov 07 2011
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Oct 31 2011
Le d??cret du 27 octobre 2011 fusionne ( compter du 1er janvier prochain), l’Institut g??ographique national (IGN) et l’Inventaire forestier national (IFN), conform??ment la d??cision du comit?? de modernisation des politiques publiques du 30…
Oct 31 2011
Le Conseil R??gional de Picardie en lien avec le Comit?? R??gional Olympique et Sportif a engag?? une r??flexion concert??e sur le d??veloppement du sport avec l???ensemble des acteurs du monde sportif picard. Au sein d???ateliers th??matiques, lanc??e en avri…
Oct 28 2011
Les diff??rents acteurs fran??ais de l???am??nagement du territoire et du renouvellement urbain, qu???ils soient institutionnels ou priv??s, sont confront??s la difficult?? de gestion des terres excav??es. Il est ainsi n??cessaire de d??finir d…
Oct 26 2011
Pour am??liorer la connaissance des territoires, la Pr??fecture de la r??gion Bretagne et la R??gion Bretagne ont mis en place une d??marche partenariale d’??change de donn??es avec les acteurs publics de l’am??nagement du territoire. Cette d??mar…
Oct 25 2011
La Commission europ??enne, dans sa communication du 20 septembre 2011, demande que d???ici 2020, on supprime les subventions dommageables l???environnement, en tenant d??ment compte des incidences sur les personnes les plus d??munies . Au ni…
Oct 24 2011
Si vous ne le connaissiez pas d??j , sachez que ce portail fait peau neuve, il int??gre de nouvelles fonctionnalit??s : un nuage de tags en page d’accueil, qui met en avant des dossiers et des th??mes phares sur l’environnement; un moteur de rech…
Oct 24 2011
Par arr??t rendu ce 18 octobre 2011, la Cour administrative d???appel de Lyon a confirm??, la demande de trois communes de Haute Savoie, l???annulation d???un arr??t?? pr??fectoral portant autorisation d???exploiter une carri??re de mat??riaux …
Oct 24 2011
Jurispridence