Jan 13 2012
A force de nouvelles lois, nouveaux d??crets… la France poss??dait vingt-cinq polices sp??cialis??es dans l’environnement (dont treize concernent l’eau !), chacune de ces polices disposant de son propre dispositif administratif et judiciaire… …
Jan 11 2012
L???appel d???offre pour la cr??ation de parcs ??oliens maritimes (CRE) est clos ce jour. Dix dossiers ont ??t?? d??pos??s la CRE. La date butoir de rendu du jury est le 29 mars (transmission au Minist??re de l???Energie). Cette premi??re tranc…
Jan 05 2012
Une nouvelle ordonnance “portant clarification et simplification des proc??dures d?????laboration, de modification et de r??vision des documents d???urbanisme” doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013. Celle-ci pr??voit quatre proc??dures principales d’??…
Jan 03 2012
Afin d’aider les communes dans leur r??flexion, le Syndicat Mixte du Pays entre Seine et Bray ??dite des fiches pr??sentant diff??rentes pistes pour am??liorer l’int??gration paysag??re des lotissements. Pour vous rendre sur le site du Pays entre …
Jan 03 2012
EurObserv???ER publie une nouvelle enqu??te ??valuant la part des ??nergies renouvelables dans la consommation ??nerg??tique en Europe. Pour 2010, cette part s?????l??ve 12,4 % (11,5 % en 2009), soit une augmentation de pr??s de 1 %. La consomm…
Déc 30 2011
Les deux d??crets sont parus : D??cret n 2011-2018 du 29 d??cembre 2011 portant r??forme de l’enqu??te publique relative aux op??rations susceptibles d’affecter l’environnement D??cret n 2011-2019 du 29 d??cembre 2011 portant r??forme des ??tu…
Déc 29 2011
R??gion Haute-Normandie : nouvelles zones d’emploi, nouveaux taux de ch??mage Les dynamiques d??mographiques et territoriales r??centes ont n??cessit?? l’actualisation du d??coupage de la r??gion en zones d’emploi. La zone d’emploi est un espace g…
Déc 28 2011
102 articles, 5289 pages vues en 4020 visites par 3516 visiteurs uniques. Les plus gros succ??s 2011 : – le passage des ??oliennes en ICPE : 560 visites – la loi du 05 janvier 2011 : 283 visites – SCoT et trames verte et bleue : 138 visites La pag…
Déc 22 2011
Avez-vous eu vent de cette histoire ? Jean-Jacques Hilmoine est maire de Fruges et pr??sident de la Communaut?? de communes du canton de Fruges (Nord Pas de Calais). Il a initi?? en 2001, la cr??ation d???un parc ??olien sur son territoire. En par…