Mar 13 2013
C’est un texte fortement remanié par rapport à l’original que l’Assemblée Nationale vient de voter. Retenons, outre la mise en place du bonus-malus énergétique et la tarification sociale de l’eau : – la suppression de la règle des 5 mâts pour les parcs éoliens, permettant le développement de parcs éoliens dans des zones dites d’habitat …
Mar 08 2013
Le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique, jusqu’au 29 mars prochain, sur un projet de décret modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM). Source : Localtis.info Lire le projet de décret
Mar 08 2013
Parmi les objectifs importants portés par la loi valant engagement national pour l’environnement, la maîtrise de la consommation d’espace revient de manière transversale, tant parce qu’elle préserve les milieux naturels ou agricoles que parce qu’elle permet de construire plus facilement une offre de services de proximité. La réduction des gaz à effets de serre est …
Mar 05 2013
Le Ministère a fait paraître la nouvelle feuille de route pour les services déconcentrés de l’Etat,période 2013-2014, dans les domaines de l’eau, de la biodiversité et des paysages. Les priorités : élaboration des documents de planification mise en place des Directives Cadres Européenne, et notamment celle de l’eau Pour lire la circulaire, c’est ICI
Fév 28 2013
Si, jusqu’à présent, les thèmes de l’énergie et du climat étaient peu abordés dans les documents d’urbanisme, l’adoption en novembre dernier du SRCAE offre l’opportunité de bâtir des projets de territoires qui contribuent pleinement à la transition énergétique et à la transformation écologique. Les SCOT sont-ils réellement les bons outils pour contenir le réchauffement climatique …
Fév 18 2013
Le d??cret no 2013-142 du 14 f??vrier 2013 pris pour l???application de l???ordonnance no 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des proc??dures d?????laboration, de modification et de r??vision des documents d???urbanis…
Fév 12 2013
Ce cahier technique de recommandation est ??dit?? par la FRAPNA, pour le compte du Plan Climat Local Grenoble-Alpes-M??tropole Vous pouvez le lire ICI
Fév 12 2013
Ce guide propose aux professionnels du secteur des granulats, ainsi qu???aux personnes concern??es par cette activit??, de pr??senter les dispositifs d??velopp??s sp??cifiquement par le secteur pour mieux conna??tre et ma??triser ses impacts envir…
Fév 12 2013
“D’ici 2012, des plans d’action seront mis en ??uvre en association ??troite avec les agences de l’eau pour assurer la protection des cinq cents captages les plus menac??s par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et produits phytosan…
Fév 08 2013
08/02/2013 Le plan d’urgence pr??sent?? le 6 f??vrier par le gouvernement en vue d’am??liorer la qualit?? de l’air confirme l’abandon du projet de zones d’actions prioritaires pour l’air (Zapa) et pr??voit plus d’outils permettant aux collectivit??s d’ag…